Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau
Table des matières
Table des matières des modèles

 CodeTitreSommaireDernière modification
0.00Liste des annexes Annexe A : Scénario d'un dossier en Cour du Québec (Action sur compte) o Lettre de mise en demeure A-1 o Demande introductive d'instance (en paiement de compte) ... 2022-10-17 09:41
A.01Lettre de mise en demeure (annexe A-1)  2022-11-30 16:26
A.02Demande introductive d'instance (en paiement de compte) (annexes A-2 à A-5)  2022-11-30 16:30
A.04Avis d'assignation (annexes A-4 à A-5)Il s'agit des pages 3 et 4 de l'annexe A-2 - Demande introductive d'instance (en paiement de compte) (annexes A-2 à A-5). 2022-11-30 16:41
A.06Demande d'inscription pour jugement par défaut de réponse à l'assignation (article 175 C.p.c.) (annexes A-6 à A-7)  2022-11-30 17:08
A.07Déclaration sous serment (à l'appui d'une demande d'inscription pour jugement par défaut de réponse à l'assignation) (annexe A-7)Il s'agit de la page 2 de l'annexe A-6 - Demande d'inscription pour jugement par défaut de réponse à l'assignation (article 175 C.p.c.) (annexes A-6 à A-7). 2022-11-30 17:09
A.08Jugement (annexe A-8)  2022-11-30 17:12
A.09État des frais de justice (annexes A-9 à A-10)  2022-11-30 17:14
A.11Instructions à l'huissier pour une saisie après jugement (annexes A-11 à A-13)  2022-11-30 17:15
A.14Déclaration de satisfaction de jugement (annexe A-14)  2022-11-30 17:16
A.15Plumitif civil (annexe A-15)  2022-11-30 17:17
B.01Demande introductive d'instance en dommages-intérêts (annexes B-1 à B-3)  2022-11-30 17:18
B.04Réponse (à l'effet que les défendeurs contestent la demande) (annexe B-4)  2022-11-30 17:19
B.05Dénonciation afin d'obtenir des précisions et la communication de documents (article 169 al. 2 C.p.c.) (annexes B-5 à B-7)  2022-11-30 17:23
B.07Avis de présentation de la demande pour précisions et de communication de documents des défendeurs (article 169 al. 2 C.p.c.) (annexe B-7) 2022-11-30 18:18
B.08Protocole de l'instance (Cour supérieure, chambre civile, division de Québec) (annexes B-8 à B-12)  2022-11-30 18:19
B.13Défense (annexe B-13)  2022-11-30 17:27
B.14Défense modifiée (annexes B-14 à B-15)  2022-11-30 17:29
B.16Inventaire des pièces remises avec la défense (article 247 C.p.c.) (annexe B-16)  2022-11-30 18:21
B.17Mise en état du dossier (annexe B-17)  2022-11-30 18:22
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 NuméroTitreSommaireDernière modification
01.BLBarreau de LavalAvis et directives publiés sur le site du Barreau de Laval. 2022-01-26 15:54
02.BMBarreau de MontréalAvis et directives publiés sur le site du Barreau de Montréal. 2022-01-24 06:33
03.BSFBarreau de St-FrançoisAvis et directives publiés sur le site du Barreau de St-François. 2022-01-27 08:41
04.BQBarreau du QuébecAvis et directives publiés sur le site du Barreau du Québec. 2022-01-10 08:38
05.JQJustice QuébecAvis et directives publiés sur le site de Justice Québec. 2022-01-10 08:39
06.DCQCour du QuébecAvis et directives publiés sur le site de la Cour du Québec. 2022-01-25 06:41
07.DCSCour supérieure du QuébecAvis et directives publiés sur le site de la Cour supérieure du Québec. 2022-01-10 08:39
08.CS-CDCour supérieure du Québec - Mesures spéciales reliées à la covid-19Avis et directives publiés sur le site de la Cour supérieure du Québec relatifs aux mesures spéciales reliées à la covid-19 2022-02-03 13:11
09.DCACour d'appel du Québec - Avis et guides en matière civileAvis et guides en matière civile publiés sur le site de la Cour d'appel du Québec. 2022-01-10 08:41
1.1.1.ARéférencesArticles 536 à 542 C.p.c. 2021-12-21 08:12
1.1.ARéférencesArticles 35 à 39 C.p.c. 2021-12-21 08:02
1.3.ARéférencesArticles 28 et 74 de la Loi sur les cours municipales et 43 et suiv. du Règlement des cours municipales 2021-12-21 10:18
1.4.ARéférencesArticles 29 à 32 C.p.c. et 80 L.c.m. 2021-12-21 10:19
1.5.ARéférencesArticles 35 et 40(1) de la Loi sur la Cour suprême 2021-12-21 10:19
1.6.1.ARéférencesArticles 17 à 26 de la Loi sur les Cours fédérales 2021-12-21 10:20
1.6.2.ARéférencesArticles 27 à 35 de la Loi sur les Cours fédérales 2021-12-21 10:20
10.1.ARéférencesArticles 175, 180, 182 et 183 C.p.c. Page grise numéro XV : BM-005 - Barreau de Montréal, BM-008 - Barreau de Montréal et BM-010 - Barreau de Montréal 2022-01-06 13:23
10.1.BRédaction Document électronique Pour le traitement du document en format électronique, il serait important de suivre les instructions des sections suivantes : Signature électronique ou numérique – section 5.... 2022-01-06 13:39
10.1.CDocuments à prévoir Règle générale Projet de jugement pour accélérer le processus du dossier – voir la section 10.3 - Projet de jugement par défaut Déclaration(s) sous serment Pièces En matière familiale Joindre les... 2022-01-06 13:27
10.1.DDélaiAprès l'expiration du délai pour répondre à l'assignation. Si contre le procureur général du Québec : avis d'au moins un mois avant la date de présentation – voir l'article 180, al. 1 C.p.c. 2022-01-06 13:29
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Le Manuel des procédures contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses.


Version du 1er janvier 2022 avec mise à jour* au 25 octobre 2022

Auteure : Julie Tondreau

Éditeur : Wilson & Lafleur

Nombre de pages : 1562 

Prix de l'abonnement : 75 $ par année (revient à 6,25 $ par mois)

Formation gratuite à l'achat!

 

* Depuis le 1er janvier 2022, plusieurs mises à jour ont été effectuées. Ces mises à jour comprennent les modifications apportées par les dernières directives de la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d'appel ainsi que le nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile entré en vigueur le 3 octobre 2022 :

1 – Mise à jour des avis et directives

À la page grise numéro XV – Codification des avis, directives et autres sources, les directives et avis suivants ont été modifiés ou ajoutés :

  • Cour du Québec - Directive DCQ-017, DCQ-025, DCQ-026 à DCQ-028, DCQ-039, DCQ-042 à DCQ-044
  • Cour supérieure - Directives DCS-007, DCS-015, DCS-044 à DCS-056
  • Cour d'appel - Directives DCA-001 et DCA-010
  • Cour d'appel - Avis du greffier AG-001 à AG-008
  • Cour d'appel - Avis du greffier DCAG-001 à DCAG-009 - abrogés, mais commentés avec une redirection au nouveaux avis, le cas échéant
  • Barreau de Montréal - Avis BM-14

2 – Mise à jour des sections

Les sections suivantes ont été mises à jour :

  • 2.2.2 - Demande de remise de l'instruction
  • 2.3 – Audition en salle d'audience virtuelle
  • 4.1.6 – Abréviations utilisées dans le présent manuel
  • 5.1 – Mise en page et polices de caractères et ses sous-sections
  • 5.2 – Forme et éléments de l'acte de procédure et ses sous-sections
  • 5.3.2 – Position des parties
  • 5.5 – Endos
  • 5.5.2 – Exemple d'endos d'une déclaration d'appel
  • 5.5.5 - Code d'impliqué permanent
  • 5.10 – Dépôt au Greffe numérique de la Cour d'appel (GNCA) et ses sous-sections
  • 6.3 – Notification
  • 6.3.3 – Notification électronique
  • 6.4.1 – Calcul des délais
  • 6.5.4 – Production des pièces 
  • 6.5.5 – Confidentialité des pièces
  • 7.4 – Protocole de l'instance
  • 7.4.1 – Critères de tri pour l'examen du protocole de l'instance
  • 7.5.4 – Séance de conciliation-gestion
  • 7.7.1 – Défense orale et exposé sommaire
  • 7.7.2 – Défense et demande reconventionnelle
  • 7.9 – Demande d'inscription pour instruction et jugement par déclaration commune
  • 7.10 – Citation à comparaître - en personne ou en mode virtuel
  • 7.10.1 – Ordonnance de comparaître - Outrage au tribunal
  • 8.2 – Demande introductive d'instance en injonction
  • 8.5 – Pourvoi en contrôle judiciaire (demande introductive d'instance)
  • 9.1 – Demande en cours d'instance (en première instance et en appel)
  • 9.2 – Avis d'intention de cesser d'occuper
  • 9.5 – Modification d'un acte de procédure
  • 9.6 – Demande de prolongation du délai de mise en état du dossier
  • 10.1 – Demande d'inscription pour jugement par défaut de réponse à l'assignation
  • 11.7 – Demande conjointe pour conférence de règlement à l'amiable (C.R.A.)
  • 12.4 – IMémoire de frais en matière de faillite
  • 12.3 – État des frais de justice en matière civile
  • 14.1 – Demande de permission d'appeler (d'un jugement en cours d'instance ou mettant fin à l'instance) – et ses sous-sections
  • 14.2 – Déclaration d'appel et ses sous-sections
  • 14.3 – Acte de représentation (ou de non représentation)
  • 14.4 – Attestation concernant la transcription des dépositions et la majorité de ses sous-sections
  • 14.5 – Requête en rejet d'appel et ses sous-sections
  • 14.6 – Mémoire à la Cour d'appel et la majorité de ses sous-sections
  • 14.6.1 – Règles de confection des mémoires et exposés à la Cour d'appel et ses sous-sections 
  • 14.7 – Exposé à la Cour d'appel – Pourvoi par voie accélérée et la majorité de ses sous-sections 
  • 14.8 – Cahier de sources à la Cour d'appel et la majorité de ses sous-sections
  • 14.8.1 – Règles de confection d'un cahier de sources à la Cour d'appel

3 – Nouvelles sections

Les sections suivantes ont été ajoutées afin de répondre aux nouvelles exigences de la Cour d'appel :

4 – Annexes modifiées

Les annexes suivantes ont été modifiées pour tenir compte des changements apportés par le nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile et pour une conformité avec les modèles modifiés par la Cour d'appel. Certaines ont également été renumérotées :

Annexe J : Scénario d'un dossier en Cour d'appel

J-1 à J-4          Déclaration d'appel de l'appelant (article 352 C.p.c.)

J-5                   Acte de représentation de l'intimé Carl Tremblay (article 358 C.p.c.)

J-6                   Acte de représentation de l'appelant (substitution d'avocats) (article 192 al. 3 C.p.c.) 

J-7                   Attestation concernant la transcription des dépositions de l'appelant (article 353 C.p.c.)

J-8 à J-17        Mémoire de l'appelant

J-18                 Avis de consentement à la notification électronique des mémoires (art. 134 et 373 C.p.c. et 55 R.C.a.m.civ.)

J-19 à J-20      Cahier de sources de l'appelant

 

Annexe K : Scénario d'un dossier en Cour d'appel (Permission d'appeler)

K-1 à K-7         Demande de permission d'appeler d'un jugement mettant fin à l'instance [ou rendu en cours d'instance] (articles 30, 2e alinéa [ou articles 31] et 357 C.p.c.])

K-5                  Déclaration sous serment du requérant

K-6                  Avis de présentation

K-7                  Table des matières des annexes au soutien de la demande pour permission d‘appeler d'un jugement mettant fin à l'instance  

 

Annexe L : Scénario d'un dossier en Cour d'appel (Rejet d'appel)

L-1                   Requête en rejet d'appel des intimées (article 365 C.p.c.)

L-2                   Déclaration sous serment de l'intimée

L-3                   Avis de présentation

L-4                   Liste des annexes au soutien de la requête en rejet d'appel des intimées

 

Annexe N : Formulaires administratifs

N-7                  Fiche de contrôle – Format et présentation à la Cour d'appel

N-12                Fiche de contrôle – Dépôt au Greffe numérique de la Cour d'appel du Québec

 

La mise à jour au 1er janvier 2022 comprend les règles à appliquer depuis les dernières modifications apportées au Code de procédure civile, aux règlements des tribunaux et aux directives des tribunaux, découlant notamment des projets de loi numéros 32, 35, 75 et C-78 et des arrêtés 202-4380 et 4384. Vous y trouverez également :

  • des indications à suivre pour la rédaction, la notification ou la signification et la production de chaque document, que ce soit en matière civile, en matière familiale ou en appel (tableaux et pictogrammes pour un repère visuel rapide)
  • des listes de contrôle selon les derniers règlements et directives (dépôt électronique, assermentation à distance, audiences virtuelles, appel du rôle en mode virtuel, etc.)
  • des modèles proposés selon diverses situations sous forme de dossiers fictifs
  • des diagrammes représentant des situations concrètes
  • des tableaux utiles, comme le Tarif des indemnités et allocations des témoins et le Tableau des auditions en chambre de pratique.
  • des nouvelles sections :
    • 4.4.1 – Tableau des règles de citation (auparavant, ce tableau faisait partie de la section 4.4)
    • 4.4.2 – Exemples de citation
    • 8.3.1 – Réponse à l'acte d'intervention forcée pour appel en garantie
    • 9.4 – Acte de représentation (substitution d'avocat)
    • 13.4.6 – Patrimoine familial
    • 13.4.7 – Calcul de l'état de la société d'acquêts
    • 15.1 – Inscription au Registre des droits personnels et réels mobiliers (R.D.P.R.M.)
    • 15.2 – Inscription au Registre foncier
  • des nouveaux modèles ou modifications importantes aux modèles :

    B-16       Inventaire des pièces remises avec la défense (article 247 C.p.c.)

    B-28       Citation à comparaître

    H-1         Demande en divorce

    I-5           Acte d'intervention forcée pour appel en garantie (article 188 al. 1 C.p.c.)

    I-9           Réponse à l'acte d'intervention forcée pour appel en garantie (article 188 al. 1 C.p.c.)

    J-4          Acte de représentation de l'appelant (substitution d'avocats) (article 192 al. 3 C.p.c.)

 

FORMATION GRATUITE :

L'achat du Manuel donne accès gratuitement à la formation autonome suivante présentée par l'auteure Julie Tondreau à partir de la plateforme de Lafortune Formation :

2022-MPC Apprivoiser le Manuel – Procédures contentieuses 

En plus de vous apprendre comment utiliser les différentes sections du Manuel, en format papier ou électronique, cette formation a comme objectif de vous faire connaître les récents changements apportés à l'ouvrage et de vous permettre, par la même occasion, d'accéder rapidement à différentes sources utiles pour les intervenants en milieu juridique (adjoint(e)s juridiques, secrétaires juridiques, parajuristes et juristes pratiquant en solo).

Pour vous inscrire gratuitement, il suffit de repérer le code promotionnel qui se trouve à la dernière page de l'ouvrage en format papier ou électronique.

 

BULLETINS DE L'AUTEURE :

L'achat du Manuel donne accès gratuitement aux bulletins MPC durant l'année. Ces bulletins vous informeront des changements apportés et des nouvelles directives des tribunaux ainsi que des amendements à la législation au cours de l'année.

 

VERSION ÉLECTRONIQUE DU MANUEL :

La présente version électronique du Manuel vous permettra d'obtenir de l'information rapidement en utilisant la recherche par mots-clés*. Toutes les sections ont été divisées et structurées à l'aide de pictogrammes pour un repère visuel rapide et pour une annotation facile par l'utilisateur.

Vous y trouverez une centaine de modèles en format Word rédigés selon différentes situations de dossier avec les annotations de l'auteure et des renvois aux sections pertinentes, facilitant ainsi l'apprentissage, ainsi que des formulaires administratifs utiles pour la gestion de vos dossiers (fiche de vacation, mémo à l'huissier, fiche de contrôle de dépôt électronique, fiche de contrôle d'assermentation à distance, etc.).

La version électronique vous permettra de recevoir une notification dès qu'une section de l'ouvrage sera modifiée ou annotée par l'auteure. Vous pourrez choisir l'un des modes suivants de notification :

  • sur le site
  • par courriel
  • par SMS
  • dans la fenêtre de notification de votre ordinateur

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* La recherche par mots-clés peut également être effectuée dans vos notes personnelles attachées ou non à des sections de l'ouvrage.


À propos de l'auteur(e)

Julie Tondreau

Consultante en pédagogie auprès de Lafortune Formation, Mme Julie Tondreau a créé plus d’une centaine de formations juridiques, en plus d’avoir rédigé plusieurs articles et ouvrages de référence comme Le Manuel des procédures contentieuses*, Le Manuel des pocédures non contentieuses**, Le Manuel de la correspondance juridique et le Lexique juridique annoté.

Elle a commencé sa carrière en 1988 en tant que secrétaire juridique spécialisée en droit civil. En 2000, soit un an après avoir enseigné au Collège Bart, elle a fondé son propre établissement d’enseignement privé en offrant aussi un service de confection de documents d’appel sous le nom de Confections juridiques M.T., et ce, pendant près de 15 ans.

Depuis plus d’une dizaine d’années, Mme Tondreau contribue au développement de diverses plateformes spécialisées, comme la Chaîne Évolu-CielMon manuel annoté, le Formulaire de procédure civile électronique (FPCE - Clé juridique) et Todoc.

D'ailleurs, au cours des années 2008-2009, en développant la plateforme de notification électronique Todoc avec son associé Joël Jalbert, elle fut l'un des précurseurs de la création d'outils répondant au nouveau Code de procédure civile plus de sept ans avant son entrée en vigueur.

Durant cette longue période, elle a mis sur pied un plan d'étude et supervisé une équipe d'une dizaine de juristes et de parajuristes sur l'étude du nouveau Code de procédure civile et son suivi afin d'offrir des formations pratiques aux avocats et à leurs collaborateurs.

Depuis janvier 2018, elle développe des applications utiles aux professionnels, à leurs collaborateurs et aux établissements d'enseignement, encore une fois avec son associé Joël Jalbert, sous la bannière de Les Développements technologiques Tondreau et Jalbert (DTTJ).

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*Le Manuel des procédures contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses
**Le Manuel des procédures non contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures non contentieuses



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