Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

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Le Manuel des procédures contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses.

Dernière mise à jour : 16 avril 2025

Auteure : Julie Tondreau

Éditeur : Wilson & Lafleur

Nombre de pages : 1906

Prix de l'abonnement : 85 $ par année (revient à 7,08 $ par mois)

Formation gratuite à l'achat!

Dans cette édition, vous découvrirez :

• les règles à suivre, tenant compte des récentes modifications apportées au Code de procédure civile et aux règlements de la Cour supérieure, ainsi qu'au nouveau Règlement concernant le projet pilote de transformation numérique de l’administration de la justice
• les nouvelles directives des tribunaux, notamment celles relatives au dépôt électronique Lexius
• des indications à suivre pour la rédaction, la notification ou la signification et la production de chaque document, que ce soit en matière civile, en matière familiale ou en appel (tableaux et pictogrammes pour un repère visuel rapide)
• des listes de contrôle selon les derniers règlements et directives (dépôt électronique, assermentation à distance, audiences virtuelles, appel du rôle en mode virtuel, etc.)
• des modèles proposés selon diverses situations sous forme de dossiers fictifs
• des diagrammes représentant des situations concrètes (incluant les demandes introduites par les règles simplifiées particulières à la Cour du Québec)
• des tableaux utiles, comme le Tarif des indemnités et allocations des témoins et le Tableau des auditions en chambre de pratique
• des modifications importantes à plusieurs sections, modèles et formulaires des tribunaux
• de nouvelles sections :
• 9.1 – Dépôt Lexius
• 1.4 – Avis à la partie adverse (procédure simplifiée particulière)
• de nouveaux modèles :
• B-8 : Protocole de l’instance (Cour supérieure, chambre civile)
• B-23 : Demande d’inscription pour instruction et jugement par déclaration commune (articles 173 et 174 C.p.c.)
• M-17 : Déclaration réputée sous serment (article 26 RPP)
• M-18 : Déclaration réputée sous serment contestant l’origine d’éléments de preuve et l’intégrité de l’information qu’ils portent (articles 264 al. 3 C.p.c. et 23 RPP)
• M-19 : Demande reconventionnelle (article 172 al. 2 C.p.c.)
• M-21 : Exposé sommaire des moyens de défense orale et demande reconventionnelle (articles 154, 170 et 172 al. 2 C.p.c.) 
• N-18 : Étiquettes de délais du protocole préjudiciaire 
• N-19 : Endos
• N-20 : Endos d’une déclaration d’appel 

• de nouveaux formulaires (formulaires SJ) et modèles des tribunaux

FORMATION GRATUITE :

L'achat du Manuel donnera accès gratuitement à la formation autonome suivante présentée par l'auteure Julie Tondreau, à partir de la plateforme de Lafortune Formation:

2025-MPC Apprivoiser le Manuel – Procédures contentieuses

En plus de vous apprendre comment utiliser les différentes sections du Manuel, en format papier ou électronique, cette formation a comme objectif de vous faire connaître les récents changements apportés à l'ouvrage et de vous permettre, par la même occasion, d'accéder rapidement à différentes sources utiles pour les intervenants en milieu juridique (adjoint(e)s juridiques, secrétaires juridiques, parajuristes et juristes pratiquant en solo).

Pour vous inscrire gratuitement, il suffit de repérer le code promotionnel qui se trouve à la section 16 du Manuel en format électronique.

BULLETINS DE L'AUTEURE EN TEMPS RÉEL (NOUVEAU) :

Il est important de savoir que les bulletins spéciaux seront dorénavant publiés SEULEMENT dans la version électronique.

L’abonnement à la version numérique du Manuel des procédures contentieuses sur Mon manuel annoté donne accès gratuitement aux bulletins MPC, qui vous informeront des changements apportés à l’ouvrage en temps réel, notamment en raison des nouvelles directives des tribunaux et des amendements à la législation.

Les bulletins sont disponibles dès maintenant, au début du manuel en format électronique SEULEMENT. Pour être informé des nouveaux bulletins publiés au début de l’ouvrage sur Mon manuel annoté, il suffit d’activer la notification (cloche) à la section Bulletins MPC.

VERSION ÉLECTRONIQUE DU MANUEL :

La présente version électronique du Manuel vous permettra d'obtenir de l'information rapidement en utilisant la recherche par mots-clés*. Toutes les sections ont été divisées et structurées à l'aide de pictogrammes pour un repère visuel rapide et pour une annotation facile par l'utilisateur.

Vous y trouverez une centaine de modèles en format Word rédigés selon différentes situations de dossier avec les annotations de l'auteure et des renvois aux sections pertinentes, facilitant ainsi l'apprentissage, ainsi que des formulaires administratifs utiles pour la gestion de vos dossiers (fiche de vacation, mémo à l'huissier, fiche de contrôle de dépôt électronique, fiche de contrôle d'assermentation à distance, etc.).

La version électronique vous permettra de recevoir une notification dès qu'une section de l'ouvrage sera modifiée ou annotée par l'auteure. Vous pourrez choisir l'un des modes suivants de notification :

• sur le site
• par courriel
• par SMS
• dans la fenêtre de notification de votre ordinateur

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* La recherche par mots-clés peut également être effectuée dans vos notes personnelles attachées ou non à des sections de l'ouvrage.