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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

AS-002 - Conseil du trésor Québec - Directive sur les frais remboursables lors d'un déplacement et autres frais inhérents

CONSEIL DU TRÉSOR QUÉBEC, Directive sur les frais remboursables lors d'un déplacement et autres frais inhérents , [en ligne], 2 octobre 2023. [ www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/secretariat/Directive_frais_remboursables.pdf ]
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