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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

XV - Codification des avis, directives et autres sources

Sources auxquelles l'auteure fait référence dans le présent manuel CJ - Calendriers BL - Barreau de Laval BM - Barreau de Montréal BQ - Barreau du Québec JQ - Justice Québec DTUF - Tribunal unifié de la famille DCQ - Cour du Québec DCS - Cour su...
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