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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

BL-003 - Barreau de Laval

BARREAU DE LAVAL, Cour du Québec, Directive visant l'utilisation d'un gabarit uniforme d'endos pour toutes les procédures déposées dans les dossiers 540, 560, 700 et 705 dans la région L.L.L.L., [en ligne], 21 mars 2017. [ www.barreaudelaval.qc.ca/site/assets/files/1416/directive_-_gabarit_endos_...
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