Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest
Table des matières des sections
Table des matières des modèles

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0.00Liste des annexes Certains modèles présentés en annexes sont inspirés de ceux qui étaient proposés par la Chambre des notaires du Québec au Répertoire de droit / Nouvelle série , que les auteures remercient. Ces modè... 2023-06-26 09:01
A.01Demande introductive d'instance en rectification du registre de l'état civil (art. 141 C.c.Q. et 303 al. 1 (3) C.p.c.) (annexes A-1 à A-2) 2023-01-24 13:49
A.03Déclaration sous serment de Denise Gingras (annexe A-3) 2022-05-30 15:51
A.04Avis de présentation de la demande (annexe A-4) 2022-05-30 15:51
B.01Demande introductive d'instance pour constituer un conseil de tutelle (art. 192, 209, 222 et suiv. C.c.Q. et 302 et 303 C.p.c.) (annexes B-1 à B-2) 2023-01-17 08:38
B.03Déclaration sous serment de Denis Gagnon (annexes B-3 à B-4) 2023-01-17 09:26
B.05Déclaration sous serment de Sylvie Laframboise (annexes B-5 à B-6) 2023-01-17 09:28
B.07Avis de présentation de la demande (annexe B-7) 2023-01-17 09:32
B.08Commentaires des auteures (annexe B-8) 2023-01-17 09:30
B.09Avis de convocation (annexes B-9 à B-10) 2023-01-17 09:38
B.11Avis de composition du conseil de tutelle à une mineure - Tutelle légale (annexes B-11 à B-12) 2023-01-24 13:53
C.01Demande introductive d'instance pour constituer un conseil de tutelle formé d'une seule personne et pour dispenser la tenue d'une assemblée de parents, d'alliés ou d'amis (art. 231 C.c.Q. et 303 al. 1 (4°) C.p.c.) (annexes C-1 à C-2) 2023-01-24 13:55
C.03Déclaration sous serment de Denis Gagnon (annexe C-3) 2023-01-17 10:15
C.04Avis de présentation de la demande (annexe C-4) 2023-01-17 10:17
C.05Acceptation de charge de Josée Laframboise (pièce P-4) (annexe C-5) 2022-06-01 07:31
C.06Projet de jugement (annexes C-6 à C-7) 2023-01-17 10:18
C.08Avis de composition du conseil de tutelle à la mineure / tutelle légale (annexes C-8 à C-9) 2022-06-01 07:32
D.01Demande introductive d'instance pour l'ouverture d'une tutelle à un majeur (art. 256 et suiv. C.c.Q. et 302, 303 al. 1 (4°) et 404 al. 1 C.p.c.) (annexes D-1 à D-4) 2023-01-17 11:43
D.05Déclaration sous serment de Martine Tanguay (annexes D-5 à D-6) 2023-01-17 11:36
D.07Avis de présentation de la demande (annexes D-7 à D-8) 2023-01-17 11:38
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1.1Lois et règlements La préparation des actes et le suivi des procédures non contentieuses nécessitent la connaissance de lois et de règlements associés auxquels nous faisons référence dans le présent ouvrage. Vous retro... 2023-01-18 18:22 1 - Législation et références / 1.1 - Lois et règlements
1.2Références à des sites d'intérêt et liens de la Chaîne Évolu-Ciel Dans le présent ouvrage, nous ferons référence à plusieurs sites d'intérêt. Vous pourrez accéder rapidement à ces sites à partir des modules Procédures non contentieuses , Administratif juridique ,... 2022-06-21 11:14 1 - Législation et références / 1.2 - Références à des sites d'intérêt et liens de la Chaîne Évolu-Ciel
11.3.1.ARéférences Article 303 al. 1, 6 o C.p.c. et Loi 22 Notes explicatives du Projet de loi n o 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en... 2023-01-20 09:37 11 - Autres procédures non contentieuses / 11.3 - Adoption interne et internationale / 11.3.1 - Adoption interne / 11.3.1.A - Références
11.3.1.BFrais à prévoir Honoraires du professionnel et taxes applicables. Tarif judiciaire en matière civile – voir la page grise n o I - Tableau du Tarif judiciaire en matière civile - Procédures non contentieu... 2022-06-01 07:16 11 - Autres procédures non contentieuses / 11.3 - Adoption interne et internationale / 11.3.1 - Adoption interne / 11.3.1.B - Frais à prévoir
11.3.1.CÉtapes Procédures en vue de l'adoption La Cour du Québec, Chambre de la jeunesse , est le tribunal compétent pour entendre les demandes en adoption. Les audiences pour les procédures en... 2022-06-01 07:17 11 - Autres procédures non contentieuses / 11.3 - Adoption interne et internationale / 11.3.1 - Adoption interne / 11.3.1.C - Étapes
11.3.ARéférencesArticles 145 à 154 RCQ 2022-05-27 07:51 11 - Autres procédures non contentieuses / 11.3 - Adoption interne et internationale / 11.3.A - Références
11.4.ARéférences Articles 303 al. 1 (7 o ) et 430 et suiv. C.p.c.; 16, 18, 1 al. 1, 19, 21 et 25 RCSfam Loi sur le divorce TRIBUNAUX DU QUÉBEC, Cour supérieure du Québec, Communiqué concernant l'entré... 2022-05-31 07:47 11 - Autres procédures non contentieuses / 11.4 - Demande conjointe sur projet d'accord / 11.4.A - Références
11.4.BRédaction Les renseignements obligatoires apparaissent à l'article 16 du Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale : Dans toute instance, les parties doivent alléguer qu'el... 2022-06-01 07:18 11 - Autres procédures non contentieuses / 11.4 - Demande conjointe sur projet d'accord / 11.4.B - Rédaction
11.4.CDocuments à prévoir Demande introductive d'instance Déclaration de l'avocat ou du notaire – seulement pour une demande en divorce Déclaration de la demanderesse ou du demandeur (article 18.1 al. 1 RCSfam) ... 2023-01-24 10:26 11 - Autres procédures non contentieuses / 11.4 - Demande conjointe sur projet d'accord / 11.4.C - Documents à prévoir
11.4.DDélai Après une ordonnance d'ajournement : présentation d'un projet d'accord modifié dans un délai de 3 mois ou dans tout autre délai fixé par le tribunal, sinon, la demande devient caduque – voi... 2022-05-31 07:48 11 - Autres procédures non contentieuses / 11.4 - Demande conjointe sur projet d'accord / 11.4.D - Délai
11.4.EFrais à prévoir Honoraires du professionnel et taxes applicables. Séparation de corps ou dissolution de l'union civile des conjoints Tarif judiciaire en matière civile – voir la page grise n o I, ... 2022-06-21 16:58 11 - Autres procédures non contentieuses / 11.4 - Demande conjointe sur projet d'accord / 11.4.E - Frais à prévoir
11.4.FÉtapes Garder une copie dans votre dossier. Transmettre les originaux de chacun des documents au greffe du tribunal, avec le paiement des frais. Pour un dépôt au Greffe numérique judiciaire du Q... 2022-05-31 07:49 11 - Autres procédures non contentieuses / 11.4 - Demande conjointe sur projet d'accord / 11.4.F - Étapes
2.1Compétence des juristes En matière contentieuse, seuls les avocats jouissent du pouvoir de représenter leurs clients devant les tribunaux. Or, il en va autrement en procédures non contentieuses. En effet, pour ces procédure... 2022-06-21 16:42 2 - Compétence des juristes et des tribunaux / 2.1 - Compétence des juristes
2.2Compétence des tribunaux En général, c'est la Cour supérieure qui a compétence en procédures non contentieuses . Cette règle souffre d'exceptions en certaines matières, notamment en matière d'adoption où c'est la Cour du ... 2023-01-19 15:54 2 - Compétence des juristes et des tribunaux / 2.2 - Compétence des tribunaux
2.3Compétence du juge et du greffier spécial Selon les différentes procédures, c'est le juge ou le greffier spécial qui peut procéder ou le juge seul en certaines matières. Généralement, le greffier spécial a compétence dans une procé... 2022-05-31 08:04 2 - Compétence des juristes et des tribunaux / 2.3 - Compétence du juge et du greffier spécial
3.1Compétence du juge et du greffier spécial Les demandes sont traitées suivant la procédure non contentieuse dans les cas suivants : Lorsqu'il y a absence de litige; Lorsque la loi exige qu'en raison de la nature de l'acte ou de la qua... 2023-01-19 16:00 3 - Règles de la procédure non contentieuse devant le tribunal / 3.1 - Compétence du juge et du greffier spécial
3.2Règles et directives Lorsqu'elle est présentée devant le tribunal , la demande suivant la procédure non contentieuse suit les règles des articles 82 à 140 C.p.c. (Titre V – La procédure applicable à toutes les demandes ... 2022-05-18 07:14 3 - Règles de la procédure non contentieuse devant le tribunal / 3.2 - Règles et directives
3.3Mise en page et police de caractères Les règles de mise en page et de police de caractères des actes et des documents qui l'accompagnent présentés à la Cour du Québec et à la Cour supérieure du Québec apparaissent aux différ... 2023-06-19 16:49 3 - Règles de la procédure non contentieuse devant le tribunal / 3.3 - Mise en page et police de caractères
3.3 a)Format du papierArticles 9 RCQ et 3 RCSciv Format du papier : lettre (21,5 x 28 cm / 8 ½ x 11 pouces) 2022-05-31 08:05 3 - Règles de la procédure non contentieuse devant le tribunal / 3.3 - Mise en page et police de caractères / 3.3 a) - Format du papier
3.3 b)ImpressionArticles 9 RCQ et 3 RCSciv Impression d'un seul côté 2022-05-31 08:06 3 - Règles de la procédure non contentieuse devant le tribunal / 3.3 - Mise en page et police de caractères / 3.3 b) - Impression
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Le Manuel des procédures non contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures non contentieuses.


Version du 1er janvier 2023, avec mise à jour au 9 mars 2024

Auteures : Annik Charest et Julie Tondreau

Nombre de pages : 523

Prix de l'abonnement : 48,95 $ par année (revient à 4,08 $ par mois)

 

 

Formation gratuite à l'achat!

Dans cette édition, vous trouverez l’information qui vous permettra de faciliter votre travail, à l’aide de diagrammes, de tableaux et de modèles selon différents scénarios.

Cette mise à jour tient compte (les mises à jour du 1er janvier au 7 janvier 2024 sont en caractères gras) :

  • Avis d'adoption du Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile, (2023) 155 G.O.Q. II, 3238
  • Avis d'adoption du Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal, (2023) 155 G.O.Q. II, 3240
  • Avis d'adoption du Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec, (2023) 155 G.O.Q. II, 3241
  • des règles de dépôt des Services judiciaires numériques, du gouvernement du Québec, à la section Procédure non contentieuse de la plateforme de dépôt numérique Lexius.
  • de la nouvelle Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Loi 11), issue du Projet de loi no 18, entrée en vigueur le 1er novembre 2022
  • de la nouvelle Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, issue du Projet de loi no 2;
  • des mises à jour réglementaires;
  • des dernières directives des tribunaux.

L’inscription gratuite aux bulletins des auteures vous permettra de connaître les détails de la mise en vigueur des changements.

Le Manuel des procédures non contentieuses est un outil de référence qui présente les situations les plus courantes en cette matière et qui s'adresse principalement aux secrétaires juridiques et aux parajuristes travaillant en cabinet d'avocats ou en étude de notaires.

On retrouve dans cet ouvrage :

  • les indications à suivre pour la rédaction, la notification ou la signification et la production des documents des procédures non contentieuses les plus courantes, présentées devant le tribunal ou devant le notaire, incluant la demande conjointe sur projet d’accord;
  • des organigrammes sur le cheminement de dossiers;
  • des exemples proposés selon diverses situations sous forme de dossiers fictifs;
  • des tableaux pratiques, tels les tarifs, les coordonnées des organismes et le tableau en chambre de pratique des procédures non contentieuses.

 

FORMATION GRATUITE :

L'achat du Manuel donne accès gratuitement à la formation autonome suivante présentée par les auteures Annik Charest et Julie Tondreau à partir de la plateforme de Lafortune Formation :

2023-MCN Apprivoiser le Manuel – Procédures non contentieuses 

En plus de vous apprendre comment utiliser les différentes sections du Manuel, en format papier ou électronique, cette formation a comme objectif de vous faire connaître les récents changements apportés à l'ouvrage et de vous permettre, par la même occasion, d'accéder rapidement à différentes sources utiles pour les intervenants en milieu juridique (adjoint(e)s juridiques, secrétaires juridiques, parajuristes et juristes pratiquant en solo).

Pour vous inscrire gratuitement, il suffit de repérer le code promotionnel qui se trouve à la dernière page de l’ouvrage en format papier ou à la section 13 de la version numérique.

 

BULLETINS DES AUTEURES :

L'achat du Manuel donne accès gratuitement aux bulletins MNC durant l'année. Ces bulletins vous informeront des changements apportés et des nouvelles directives des tribunaux ainsi que des amendements à la législation en attendant la prochaine mise à jour de l'ouvrage.

 

VERSION ÉLECTRONIQUE DU MANUEL :

La présente version électronique du Manuel vous permettra d'obtenir de l'information rapidement en utilisant la recherche par mots-clés*. Toutes les sections ont été divisées et structurées à l'aide de pictogrammes pour un repère visuel rapide et pour une annotation facile par l'utilisateur.

Vous y trouverez une centaine de modèles en format Word rédigés selon différentes situations de dossier avec les annotations des auteures et des renvois aux sections pertinentes, facilitant ainsi l’apprentissage, ainsi que des formulaires administratifs utiles pour la gestion de vos dossiers (fiche d’ouverture de dossier, fiche de contrôle de dépôt électronique, fiche de contrôle d’assermentation à distance, etc.).

La version électronique vous permettra de recevoir une notification dès qu'une section de l'ouvrage sera modifiée ou annotée par les auteures. Vous pourrez choisir l'un des modes suivants de notification :

  • sur le site
  • par courriel
  • par SMS
  • dans la fenêtre de notification de votre ordinateur

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* La recherche par mots-clés peut également être effectuée dans vos notes personnelles attachées ou non à des sections de l'ouvrage.

 


À propos des auteur(e)s

Julie Tondreau

Consultante en pédagogie auprès de Lafortune Formation, Mme Julie Tondreau a créé plus d’une centaine de formations juridiques, en plus d’avoir rédigé plusieurs articles et ouvrages de référence comme Le Manuel des procédures contentieuses*, Le Manuel des procédures non contentieuses**, Le Manuel de la correspondance juridique et le Lexique juridique annoté.

Elle a commencé sa carrière en 1988 en tant que secrétaire juridique spécialisée en droit civil. En 2000, soit un an après avoir enseigné au Collège Bart, elle a fondé son propre établissement d’enseignement privé en offrant aussi un service de confection de documents d’appel sous le nom de Confections juridiques M.T., et ce, pendant près de 15 ans.

Depuis plus d’une dizaine d’années, Mme Tondreau contribue au développement de diverses plateformes spécialisées, comme le Calculateur judiciaire, la Chaîne Évolu-CielMon manuel annoté, le Formulaire de procédure civile électronique (FPCE - Clé juridique) et Todoc.

D'ailleurs, au cours des années 2008-2009, en développant la plateforme de notification électronique Todoc avec son associé Joël Jalbert, elle fut l'un des précurseurs de la création d'outils répondant au nouveau Code de procédure civile plus de sept ans avant son entrée en vigueur.

Durant cette longue période, elle a mis sur pied un plan d'étude et supervisé une équipe d'une dizaine de juristes et de parajuristes sur l'étude du nouveau Code de procédure civile et son suivi afin d'offrir des formations pratiques aux avocats et à leurs collaborateurs.

Depuis janvier 2018, elle développe des applications utiles aux professionnels, à leurs collaborateurs et aux établissements d'enseignement, encore une fois avec son associé Joël Jalbert, sous la bannière de Les Développements technologiques Tondreau et Jalbert (DTTJ).

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*Le Manuel des procédures contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses
**Le Manuel des procédures non contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures non contentieuses


Annik Charest

Me Charest, notaire, a intégré graduellement le monde de l’enseignement à compter de 2003 pour s’y consacrer à temps plein dès 2008. Elle est également détentrice d’un baccalauréat en enseignement professionnel ce qui lui permet d’allier ses compétences en droit à celles en pédagogie au profit des apprenants. Forte d’une expérience de 10 ans en pratique privée dans le milieu juridique, Me Charest a une expertise en formation en classe, cours magistraux et individualisés, de même qu’en formation à distance.

Reconnue dans le milieu de l’enseignement en formation professionnelle comme une pionnière et une référence en matière d’enseignement à distance, elle a aussi enseigné et participé à l’élaboration de programmes d’études, en formation professionnelle et au collégial, et à la supervision de stages universitaires en enseignement professionnel. Ses domaines d’enseignement sont notamment la procédure civile, contentieuse et non contentieuse, le droit familial, la constitution des entreprises, la rédaction de contrats relatifs à l’immobilier et les actes notariés. Elle collabore également au développement de la Chaîne Évolu-Ciel.



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