Le Manuel des procédures non contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures non contentieuses.
Version du 1er janvier 2023, avec mise à jour au 9 mars 2024
Auteures : Annik Charest et Julie Tondreau
Nombre de pages : 523
Prix de l'abonnement : 48,95 $ par année (revient à 4,08 $ par mois)
Formation gratuite à l'achat!
Dans cette édition, vous trouverez l’information qui vous permettra de faciliter votre travail, à l’aide de diagrammes, de tableaux et de modèles selon différents scénarios.
Cette mise à jour tient compte (les mises à jour du 1er janvier au 7 janvier 2024 sont en caractères gras) :
- Avis d'adoption du Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile, (2023) 155 G.O.Q. II, 3238
- Avis d'adoption du Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal, (2023) 155 G.O.Q. II, 3240
- Avis d'adoption du Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec, (2023) 155 G.O.Q. II, 3241
- des règles de dépôt des Services judiciaires numériques, du gouvernement du Québec, à la section Procédure non contentieuse de la plateforme de dépôt numérique Lexius.
- de la nouvelle Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Loi 11), issue du Projet de loi no 18, entrée en vigueur le 1er novembre 2022
- de la nouvelle Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, issue du Projet de loi no 2;
- des mises à jour réglementaires;
- des dernières directives des tribunaux.
L’inscription gratuite aux bulletins des auteures vous permettra de connaître les détails de la mise en vigueur des changements.
Le Manuel des procédures non contentieuses est un outil de référence qui présente les situations les plus courantes en cette matière et qui s'adresse principalement aux secrétaires juridiques et aux parajuristes travaillant en cabinet d'avocats ou en étude de notaires.
On retrouve dans cet ouvrage :
- les indications à suivre pour la rédaction, la notification ou la signification et la production des documents des procédures non contentieuses les plus courantes, présentées devant le tribunal ou devant le notaire, incluant la demande conjointe sur projet d’accord;
- des organigrammes sur le cheminement de dossiers;
- des exemples proposés selon diverses situations sous forme de dossiers fictifs;
- des tableaux pratiques, tels les tarifs, les coordonnées des organismes et le tableau en chambre de pratique des procédures non contentieuses.
FORMATION GRATUITE :
L'achat du Manuel donne accès gratuitement à la formation autonome suivante présentée par les auteures Annik Charest et Julie Tondreau à partir de la plateforme de Lafortune Formation :
2023-MCN Apprivoiser le Manuel – Procédures non contentieuses
En plus de vous apprendre comment utiliser les différentes sections du Manuel, en format papier ou électronique, cette formation a comme objectif de vous faire connaître les récents changements apportés à l'ouvrage et de vous permettre, par la même occasion, d'accéder rapidement à différentes sources utiles pour les intervenants en milieu juridique (adjoint(e)s juridiques, secrétaires juridiques, parajuristes et juristes pratiquant en solo).
Pour vous inscrire gratuitement, il suffit de repérer le code promotionnel qui se trouve à la dernière page de l’ouvrage en format papier ou à la section 13 de la version numérique.
BULLETINS DES AUTEURES :
L'achat du Manuel donne accès gratuitement aux bulletins MNC durant l'année. Ces bulletins vous informeront des changements apportés et des nouvelles directives des tribunaux ainsi que des amendements à la législation en attendant la prochaine mise à jour de l'ouvrage.
VERSION ÉLECTRONIQUE DU MANUEL :
La présente version électronique du Manuel vous permettra d'obtenir de l'information rapidement en utilisant la recherche par mots-clés*. Toutes les sections ont été divisées et structurées à l'aide de pictogrammes pour un repère visuel rapide et pour une annotation facile par l'utilisateur.
Vous y trouverez une centaine de modèles en format Word rédigés selon différentes situations de dossier avec les annotations des auteures et des renvois aux sections pertinentes, facilitant ainsi l’apprentissage, ainsi que des formulaires administratifs utiles pour la gestion de vos dossiers (fiche d’ouverture de dossier, fiche de contrôle de dépôt électronique, fiche de contrôle d’assermentation à distance, etc.).
La version électronique vous permettra de recevoir une notification dès qu'une section de l'ouvrage sera modifiée ou annotée par les auteures. Vous pourrez choisir l'un des modes suivants de notification :
- sur le site
- par courriel
- par SMS
- dans la fenêtre de notification de votre ordinateur
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* La recherche par mots-clés peut également être effectuée dans vos notes personnelles attachées ou non à des sections de l'ouvrage.
À propos des auteur(e)s
Julie Tondreau
Consultante en pédagogie auprès de Lafortune Formation, Mme Julie Tondreau a créé plus d’une centaine de formations juridiques, en plus d’avoir rédigé plusieurs articles et ouvrages de référence comme Le Manuel des procédures contentieuses*, Le Manuel des procédures non contentieuses**, Le Manuel de la correspondance juridique et le Lexique juridique annoté.
Elle a commencé sa carrière en 1988 en tant que secrétaire juridique spécialisée en droit civil. En 2000, soit un an après avoir enseigné au Collège Bart, elle a fondé son propre établissement d’enseignement privé en offrant aussi un service de confection de documents d’appel sous le nom de Confections juridiques M.T., et ce, pendant près de 15 ans.
Depuis plus d’une dizaine d’années, Mme Tondreau contribue au développement de diverses plateformes spécialisées, comme le Calculateur judiciaire, la Chaîne Évolu-Ciel, Mon manuel annoté, le Formulaire de procédure civile électronique (FPCE - Clé juridique) et Todoc.
D'ailleurs, au cours des années 2008-2009, en développant la plateforme de notification électronique Todoc avec son associé Joël Jalbert, elle fut l'un des précurseurs de la création d'outils répondant au nouveau Code de procédure civile plus de sept ans avant son entrée en vigueur.
Durant cette longue période, elle a mis sur pied un plan d'étude et supervisé une équipe d'une dizaine de juristes et de parajuristes sur l'étude du nouveau Code de procédure civile et son suivi afin d'offrir des formations pratiques aux avocats et à leurs collaborateurs.
Depuis janvier 2018, elle développe des applications utiles aux professionnels, à leurs collaborateurs et aux établissements d'enseignement, encore une fois avec son associé Joël Jalbert, sous la bannière de Les Développements technologiques Tondreau et Jalbert (DTTJ).
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*Le Manuel des procédures contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses
**Le Manuel des procédures non contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures non contentieuses
Annik Charest
Me Charest, notaire, a intégré graduellement le monde de l’enseignement à compter de 2003 pour s’y consacrer à temps plein dès 2008. Elle est également détentrice d’un baccalauréat en enseignement professionnel ce qui lui permet d’allier ses compétences en droit à celles en pédagogie au profit des apprenants. Forte d’une expérience de 10 ans en pratique privée dans le milieu juridique, Me Charest a une expertise en formation en classe, cours magistraux et individualisés, de même qu’en formation à distance.
Reconnue dans le milieu de l’enseignement en formation professionnelle comme une pionnière et une référence en matière d’enseignement à distance, elle a aussi enseigné et participé à l’élaboration de programmes d’études, en formation professionnelle et au collégial, et à la supervision de stages universitaires en enseignement professionnel. Ses domaines d’enseignement sont notamment la procédure civile, contentieuse et non contentieuse, le droit familial, la constitution des entreprises, la rédaction de contrats relatifs à l’immobilier et les actes notariés. Elle collabore également au développement de la Chaîne Évolu-Ciel.