Le Manuel des procédures non contentieuses (347.925.EL)

Par Annik Charest et Julie Tondreau
Table des matières
Table des matières des modèles

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0.00Liste des annexesCertains modèles présentés en annexes sont inspirés de ceux proposés par la Chambre des notaires du Québec au Répertoire de droit / Nouvelle série, que les auteures remercient. Ces modèles ont été rev... 2022-06-21 11:22
A.01Demande introductive d'instance en rectification du registre de l'état civil (art. 141 C.c.Q. et 303 et 403 C.p.c.) (annexes A-1 à A-2)  2022-06-01 07:26
A.03Déclaration sous serment de Denise Gingras (annexe A-3)  2022-05-30 15:51
A.04Avis de présentation de la demande (annexe A-4)  2022-05-30 15:51
B.01Demande introductive d'instance pour constituer un conseil de tutelle (art. 192, 209, 222 et suiv. C.c.Q. et 302 et 303 C.p.c.) (annexes B-1 à B-2)  2022-06-01 07:27
B.03Déclaration sous serment de Denis Gagnon (annexes B-3 à B-4)  2022-06-01 07:27
B.05Déclaration sous serment de Sylvie Laframboise (annexes B-5 à B-6)  2022-06-01 07:28
B.07Avis de présentation de la demande (annexe B-7)  2022-06-01 07:28
B.08Commentaires des auteures (annexe B-8)  2022-06-01 07:30
B.09Avis de convocation (annexes B-9 à B-10)  2022-06-01 07:29
B.11Avis de composition du conseil de tutelle au mineur - Tutelle légale (annexes B-11 à B-12)  2022-06-01 07:30
C.01Demande introductive d'instance pour constituer un conseil de tutelle formé d'une seule personne (art. 192, 209, 222, 225 al. 2 et suiv. C.c.Q. et 302 et 303 C.p.c.) (annexes C-1 à C-2)  2022-06-01 07:30
C.03Déclaration sous serment de Denis Gagnon (annexe C-3)  2022-06-01 07:31
C.04Avis de présentation de la demande (annexe C-4)  2022-06-01 07:31
C.05Acceptation de charge de Josée Laframboise (pièce P-4) (annexe C-5)  2022-06-01 07:31
C.06Projet de jugement (annexes C-6 à C-7)  2022-06-01 07:31
C.08Avis de composition du conseil de tutelle à la mineure / tutelle légale (annexes C-8 à C-9)  2022-06-01 07:32
D.01Demande introductive d'instance en ouverture d'un régime de protection à un majeur (art. 256 et suiv. C.c.Q. et 302, 303 et 404 al. 1 C.p.c.) (annexes D-1 à D-4)  2022-06-01 07:32
D.05Déclaration sous serment de Martine Tanguay (annexes D-5 à D-6)  2022-06-01 07:33
D.07Avis de présentation de la demande (annexes D-7 à D-8)  2022-06-01 07:33
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 NuméroTitreSommaireDernière modification
1.1Lois et règlementsLa préparation des actes et le suivi des procédures non contentieuses nécessitent la connaissance de lois et de règlements associés auxquels nous faisons référence dans le présent ouvrage. Vous retrou... 2022-05-31 08:02
1.2Références à des sites d'intérêt et liens de la Chaîne Évolu-CielDans le présent ouvrage, nous ferons référence à plusieurs sites d'intérêt. Vous pourrez accéder rapidement à ces sites à partir des modules Procédures non contentieuses, Administratif juridique, Droi... 2022-06-21 11:14
11.3.1.ARéférencesArticle 303 al. 1, 6o C.p.c. 2022-05-27 07:57
11.3.1.BFrais à prévoir Honoraires du professionnel et taxes applicables. Tarif judiciaire en matière civile – voir la page grise no I - Tableau du Tarif judiciaire en matière civile - Procédures non contentieuses, référe... 2022-06-01 07:16
11.3.1.CÉtapes Procédures en vue de l'adoption La Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, est le tribunal compétent pour entendre les demandes en adoption. Les audiences pour les procédures en adoption ont lieu à... 2022-06-01 07:17
11.3.ARéférencesArticles 145 à 154 RCQ 2022-05-27 07:51
11.4.ARéférences Articles 303 al. 1 (7o) et 430 et suiv. C.p.c.; 16, 18, 1 al. 1, 19, 21 et 25 RCSfam Loi sur le divorce TRIBUNAUX DU QUÉBEC, Cour supérieure du Québec, Communiqué concernant l'entrée en vigueur des... 2022-05-31 07:47
11.4.BRédaction Les renseignements obligatoires apparaissent à l'article 16 du Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale : Dans toute instance, les parties doivent alléguer qu'elles sont ou ... 2022-06-01 07:18
11.4.CDocuments à prévoir Demande introductive d'instance. Déclaration de l'avocat ou du notaire – seulement pour une demande en divorce. Déclaration de la demanderesse ou du demandeur (article 18.1 al. 1 RCSfam). Certifica... 2022-06-01 07:18
11.4.DDélai Après une ordonnance d'ajournement : présentation d'un projet d'accord modifié dans un délai de 3 mois ou dans tout autre délai fixé par le tribunal, sinon, la demande devient caduque – voir l'arti... 2022-05-31 07:48
11.4.EFrais à prévoir Honoraires du professionnel et taxes applicables. Séparation de corps ou dissolution de l'union civile des conjoints Tarif judiciaire en matière civile – voir la page grise no I, référence TNC-4 ... 2022-06-21 16:58
11.4.FÉtapes Garder une copie dans votre dossier. Transmettre les originaux de chacun des documents au greffe du tribunal, avec le paiement des frais. Pour un dépôt au Greffe numérique judiciaire du Québec, sui... 2022-05-31 07:49
2.1Compétence des juristesEn matière contentieuse, seuls les avocats jouissent du pouvoir de représenter leurs clients devant les tribunaux. Or, il en va autrement en procédures non contentieuses. En effet, pour ces procédures... 2022-06-21 16:42
2.2Compétence des tribunauxEn général, c'est la Cour supérieure qui a compétence en procédures non contentieuses. Cette règle souffre d'exceptions en certaines matières, notamment en matière d'adoption où c'est la Cour du Québe... 2022-06-21 08:55
2.3Compétence du juge et du greffier spécialSelon les différentes procédures, c'est le juge ou le greffier spécial qui peut procéder ou le juge seul en certaines matières. Généralement, le greffier spécial a compétence dans une procédure non co... 2022-05-31 08:04
3.1Compétence du juge et du greffier spécialLes demandes sont traitées suivant la procédure non contentieuse dans les cas suivants : Lorsqu'il y a absence de litige; Lorsque la loi exige qu'en raison de la nature de l'acte ou de la qualité du ... 2022-06-01 06:33
3.2Règles et directivesLorsqu'elle est présentée devant le tribunal, la demande suivant la procédure non contentieuse suit les règles des articles 82 à 140 C.p.c. (Titre V – La procédure applicable à toutes les demandes en ... 2022-05-18 07:14
3.3Mise en page et police de caractères Les règles de mise en page et de police de caractères des actes et des documents qui l'accompagnent présentés à la Cour du Québec et à la Cour supérieure du Québec apparaissent aux différents règl... 2022-05-31 06:58
3.3 a)Format du papierArticles 9 RCQ et 3 RCSciv Format du papier : lettre (21,5 x 28 cm / 8 ½ x 11 pouces) 2022-05-31 08:05
3.3 b)ImpressionArticles 9 RCQ et 3 RCSciv Impression d'un seul côté 2022-05-31 08:06
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Le Manuel des procédures non contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures non contentieuses.


Version du 1er juillet 2021, avec mise à jour au 1er juin 2022.

Auteures : Annik Charest et Julie Tondreau

Nombre de pages : 502

Prix de l'abonnement : 42,95 $ par année (revient à 3,58 $ par mois)

Formation gratuite à l'achat!

 

Dans cette édition, vous trouverez l'information qui vous permettra de faciliter votre travail, à l'aide de diagrammes, de tableaux et de modèles selon différents scénarios.

Cette mise à jour tient compte de la nouvelle Loi sur le divorce, entrée ne vigueur en mars 2021. De plus, elle présente des éléments relatifs au Projet de loi no 18, dont l'entrée en vigueur est prévue à l'automne 2022, et qui aura un impact en matière de protection des personnes.

L'inscription gratuite aux bulletins des auteures vous permettra de connaître les détails de la mise en vigueur des changements.

Le Manuel des procédures non contentieuses est un outil de référence qui présente les situations les plus courantes en cette matière et qui s'adresse principalement aux secrétaires juridiques et aux parajuristes travaillant en cabinet d'avocats ou en étude de notaires.

On retrouve dans cet ouvrage :

  • les indications à suivre pour la rédaction, la notification ou la signification et la production des documents des procédures non contentieuses les plus courantes, incluant la demande conjointe sur projet d'accord
  • des organigrammes sur le cheminement de dossiers
  • plus de 80 modèles en format Word proposés selon diverses situations sous forme de dossiers fictifs
  • une dizaine de formulaires gouvernementaux annotés par les auteures, comprenant les liens de téléchargement vers les sites originaux
  • des tableaux pratiques, tels les tarifs, les coordonnées des organismes et le tableau des auditions en chambre de pratique des procédures non contentieuses

L'achat du Manuel donne accès gratuitement à la formation autonome suivante présentée par les auteures Annik Charest et Julie Tondreau à partir de la plateforme de Lafortune Formation :

2021-MNC Apprivoiser le Manuel - Procédures NON contentieuses (formation mise à jour au 1er juin 2022)

En plus de vous apprendre comment utiliser les différentes sections du Manuel, en format papier ou électronique, cette formation a comme objectif de vous faire connaître les récents changements apportés à l'ouvrage et de vous permettre, par la même occasion, d'accéder rapidement à différentes sources utiles pour les intervenants en milieu juridique (adjoint(e)s juridiques, secrétaires juridiques, parajuristes et juristes pratiquant en solo).

Pour vous inscrire gratuitement, il suffit de repérer le code promotionnel qui se trouve à la dernière page de l'ouvrage en format papier ou électronique.


À propos des auteur(e)s

Julie Tondreau

Consultante en pédagogie auprès de Lafortune Formation, Mme Julie Tondreau a créé plus d’une centaine de formations juridiques, en plus d’avoir rédigé plusieurs articles et ouvrages de référence comme Le Manuel des procédures contentieuses*, Le Manuel des pocédures non contentieuses**, Le Manuel de la correspondance juridique et le Lexique juridique annoté.

Elle a commencé sa carrière en 1988 en tant que secrétaire juridique spécialisée en droit civil. En 2000, soit un an après avoir enseigné au Collège Bart, elle a fondé son propre établissement d’enseignement privé en offrant aussi un service de confection de documents d’appel sous le nom de Confections juridiques M.T., et ce, pendant près de 15 ans.

Depuis plus d’une dizaine d’années, Mme Tondreau contribue au développement de diverses plateformes spécialisées, comme la Chaîne Évolu-CielMon manuel annoté, le Formulaire de procédure civile électronique (FPCE - Clé juridique) et Todoc.

D'ailleurs, au cours des années 2008-2009, en développant la plateforme de notification électronique Todoc avec son associé Joël Jalbert, elle fut l'un des précurseurs de la création d'outils répondant au nouveau Code de procédure civile plus de sept ans avant son entrée en vigueur.

Durant cette longue période, elle a mis sur pied un plan d'étude et supervisé une équipe d'une dizaine de juristes et de parajuristes sur l'étude du nouveau Code de procédure civile et son suivi afin d'offrir des formations pratiques aux avocats et à leurs collaborateurs.

Depuis janvier 2018, elle développe des applications utiles aux professionnels, à leurs collaborateurs et aux établissements d'enseignement, encore une fois avec son associé Joël Jalbert, sous la bannière de Les Développements technologiques Tondreau et Jalbert (DTTJ).

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*Le Manuel des procédures contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses
**Le Manuel des procédures non contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures non contentieuses


Annik Charest

Me Charest, notaire, a intégré graduellement le monde de l’enseignement à compter de 2003 pour s’y consacrer à temps plein dès 2008. Elle est également détentrice d’un baccalauréat en enseignement professionnel ce qui lui permet d’allier ses compétences en droit à celles en pédagogie au profit des apprenants. Forte d’une expérience de 10 ans en pratique privée dans le milieu juridique, Me Charest a une expertise en formation en classe, cours magistraux et individualisés, de même qu’en formation à distance.

Reconnue dans le milieu de l’enseignement en formation professionnelle comme une pionnière et une référence en matière d’enseignement à distance, elle a aussi enseigné et participé à l’élaboration de programmes d’études, en formation professionnelle et au collégial, et à la supervision de stages universitaires en enseignement professionnel. Ses domaines d’enseignement sont notamment la procédure civile, contentieuse et non contentieuse, le droit familial, la constitution des entreprises, la rédaction de contrats relatifs à l’immobilier et les actes notariés. Elle collabore également au développement de la Chaîne Évolu-Ciel.



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