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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

C.01 - Demande introductive d'instance pour constituer un conseil de tutelle formé d'une seule personne et pour dispenser la tenue d'une assemblée de parents, d'alliés ou d'amis (art. 231 C.c.Q. et 303 al. 1 (4°) C.p.c.) (annexes C-1 à C-2)

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