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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

2.3 - Compétence du juge et du greffier spécial

Selon les différentes procédures, c'est le juge ou le greffier spécial qui peut procéder ou le juge seul en certaines matières. Généralement, le greffier spécial a compétence dans une procédure non contentieuse. Toutefois, en certaines matières, il ne peut décider des demandes; seul le...
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