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Le guide des outils en droit familial (002.142.EL)

Par Julie Tondreau
Table des matières des sections
Table des matières des modèles
Table des matières des directives

 CodeTitreSommaireDernière modification
E-CS-001Outrage au tribunal – Ordonnance de comparaître (Cour supérieure, division de Québec) Outrage au tribunal – Ordonnance de comparaître (Cour supérieure, division de Québec) 2024-01-29 16:32
E-CS-BEA-032Avis de présentation en matière familiale (Annexe Beauharnois 4) (Cour supérieure, chambre de la famille, district de Beauharnois) Avis de présentation en matière familiale (Annexe Beauharnois 4) (Cour supérieure, chambre de la famille, district de Beauharnois) 2024-01-29 17:22
E-CS-LAV-023Avis de présentation en matière familiale (Annexe Laval 5) (Cour supérieure, chambre de la famille, district de Laval) Avis de présentation en matière familiale (Annexe Laval 5) (Cour supérieure, chambre de la famille, district de Laval) 2024-01-29 17:20
E-CSM-001Dispense de fournir l'attestation de participation à la séance d'information sur la parentalité et la médiation (art. 417 al. 2 C.p.c.) (Cour supérieure, division de Montréal) Dispense de fournir l'attestation de participation à la séance d'information sur la parentalité et la médiation (art. 417 al. 2 C.p.c.) (Cour supérieure, division de Montréal) 2024-01-29 16:37
E-CSM-002Déclaration commune pour fixation d'une audience (Cour supérieure, division de Montréal) Déclaration commune pour fixation d’une audience (annexe Division 4) . Il s'agit de l'annexe aux directives DCS-060-DIV-MTL - Cour supérieure du Québec, Directives de la Cour supérieure, divi... 2024-01-29 16:40
E-CSM-022Protocole de l'instance (Cour supérieure, chambre de la famille, division de Montréal) Protocole de l'instance (Cour supérieure, chambre de la famille, division de Montréal) 2024-01-29 17:12
E-CSM-036Avis aux superviseurs des droits d'accès, de temps parental ou de contacts, selon l'article 37 du Règlement de la Cour supérieure en matière familiale Avis aux superviseurs des droits d'accès, de temps parental ou de contacts, selon l'article 37 du Règlement de la Cour supérieure en matière familiale 2024-01-29 17:27
E-CSM-037Avis concernant d'autres ordonnances ou instances (article 16 du Règlement de la Cour supérieure en matière familiale) Avis concernant d'autres ordonnances ou instances (article 16 du Règlement de la Cour supérieure en matière familiale) 2024-01-29 17:28
E-CSM-038Calcul de l’état de la société d’acquêts Calcul de l’état de la société d’acquêts 2024-01-29 17:29
E-CSM-040Consentement à l'expertise psychosociale et à la consultation de documents Consentement à l'expertise psychosociale et à la consultation de documents 2024-01-29 17:32
E-CSM-041Demande en divorce – Formulaire I du Règlement de la Cour supérieure en matière familiale (Cour supérieure, division de Montréal) Demande en divorce – Formulaire I du Règlement de la Cour supérieure en matière familiale (Cour supérieure, division de Montréal) 2024-01-29 17:33
E-CS-MTL-007Demande d’inscription sur consentement suite à un règlement (Cour supérieure, chambre de la famille, district de Montréal) Demande d'inscription sur consentement suite à un règlement (Cour supérieure, chambre de la famille, district de Montréal) 2024-01-29 16:47
E-CS-MTL-013Avis de présentation pratique familiale (salle 2.17) (annexe district Montréal 3) Avis de présentation pratique familiale (salle 2.17) (annexe district Montréal 3) (Cour supérieure, district de Montréal, chambre de la famille) 2024-01-29 17:10
E-CSQ-001Protocole de l'instance (Cour supérieure, chambre de la famille, division de Québec) Protocole de l'instance (Cour supérieure, chambre de la famille, division de Québec) - SJ-1125 (2022-01) 2024-01-29 17:39
E-CSQ-002Demande d'inscription pour instruction et jugement par déclaration commune (Cour supérieure, chambre de la famille, division de Québec) Demande d'inscription pour instruction et jugement par déclaration commune (Cour supérieure, chambre de la famille, division de Québec) 2024-01-29 17:40
E-CSQ-004Document de gestion conjoint – chambre familiale (demande de plus de 3 heures) (Cour supérieure, division de Québec) Document de gestion conjoint – chambre familiale (demande de plus de 3 heures) (Cour supérieure, division de Québec) 2024-01-29 17:41
E-CSQ-012Convention de conférence de conciliation et audience sommaire (C.A.S. et règles applicables) (Cour supérieure, chambre de la famille, division de Québec) Formulaire de la Cour supérieure du Québec, division de Québec, section Projets pilotes : Convention de conference de conciliation et audience sommaire (C.A.S. et règles applicables) Voir l... 2024-01-30 08:22
E-CS-QC-005Avis de gestion d'instance en matière familiale (art. 158 C.p.c.) (Cour supérieure, district de Québec) Avis de gestion d'instance en matière familiale (art. 158 C.p.c.) (Cour supérieure, district de Québec) 2024-01-29 17:44
E-CS-QC-008Avis de présentation d'une demande de prolongation de délai (en civil et familial, selon 173 al. 2 C.p.c.) (Cour supérieure, district de Québec) Avis de présentation d'une demande de prolongation de délai (en civil et familial, selon 173 al. 2 C.p.c.) (Cour supérieure, district de Québec) 2024-01-29 17:50
E-CS-QC-010Avis de présentation (art. 411 C.p.c.) (Cour supérieure, chambre de la famille, district de Québec) Avis de présentation (art. 411 C.p.c.) (Cour supérieure, chambre de la famille, district de Québec) 2024-01-29 17:53
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1Les définitions 1.1 - Le lexique juridique annoté 1.2 - Les autres sources Le Projet de loi n o C-78, entré en vigueur le 1 er mars 2021, a modifié certaines lois, dont la Loi sur le divorce . L... 2024-01-28 14:48
1.1Le lexique juridique annoté Le lexique juridique annoté , publié sur Mon manuel annoté , est un répertoire des termes juridiques fréquemment utilisés par les juristes québécois et leurs adjoint(e)s. La recherche par mots... 2021-04-05 17:16
1.2Les autres sourcesVous trouverez d'autres définitions à partir du module Administratif juridique de la Chaîne Évolu-Ciel ( chaineevoluciel.com ) : Espace Terminologie 2024-01-28 14:48
2La législation et la jurisprudence2.1 - Les articles pertinents du Code de procédure civile 2.2 - Les règlements 2019-01-17 10:17
2.1Les articles pertinents du Code de procédure civile Les demandes en matière familiale sont traitées au Code de procédure civile , plus particulièrement au titre II - Les demandes en matière familiale du livre V - Les Règles applicables à certa... 2021-11-02 08:57
2.2Les lois et règlements Les principales lois relatives aux matières familiales sont les suivantes : Loi sur le divorce , L.R.C. 1985, c. 3 (2 e suppl.) ainsi qu'aux lois suivantes, selon le cas : Loi d'aide à l'exé... 2021-11-02 13:29
2.3La jurisprudence La recherche de jurisprudence peut être effectuée par mots-clés à partir de différentes banques de données sur Internet. L'accès aux banques suivantes est gratuit : Soquij - Trouver une déci... 2024-01-28 14:08
2.4La liste commune de jurisprudence Lorsqu'une liste commune de jurisprudence est publiée sur le site d'un tribunal : La jurisprudence comprise dans la liste commune est réputée figurer dans le cahier de sources préparé par les p... 2024-01-28 14:49
2.5Les références juridiques Pour vous aider à préparer rapidement un cahier de sources, je vous invite à consulter les tableaux de la section 4 intitulée Référence juridique dans l'ouvrage Le Manuel des procédures contentieu... 2024-01-28 14:50
3Les bibliothèques en ligne Plusieurs bibliothèques sont disponibles en ligne, permettant de faire diverses recherches, comme le Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) et Soquij (Azimut) . Aussi, pour les notaires... 2024-01-28 14:59
4Les ouvrages de référence en librairie4.1 - Le Manuel des procédures contentieuses 4.2 - Le Manuel des procédures non contentieuses 4.3 - Le Formulaire de procédure civile 2022-04-06 09:55
4.1Le Manuel des pocédures contentieuses Dans Le Manuel des procédures contentieuses , disponible en format électronique , vous trouverez les sections suivantes traitant spécifiquement des procédures en matière familiale : SECTION 13 ... 2024-01-28 15:03
4.2Le Manuel des procédures non contentieuses Dans Le Manuel des procédures non contentieuses , disponible en format électronique , vous trouverez les sections suivantes traitant spécifiquement des procédures en matière familiale : SECTI... 2024-01-28 15:09
4.3Le Formulaire de procédure civile Le Formulaire de procédure civile , de Me Francine Payette, comprend plus de 1800 pages et vous donne accès : à plus de 500 modèles et formulaires d'actes de procédure civile ; aux comment... 2024-01-28 15:15
5Les aide-mémoires et les listes de contrôle5.1 - Les guides pratiques de Julie Tondreau et Annik Charest 5.2 - Les guides pratiques du Barreau du Québec 2018-09-26 13:52
5.1Les guides pratiques de Julie Tondreau et Annik Charest Dans Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses ainsi que dans Le Manuel des procédures non contentieuses , vos trouverez des tableaux vous permettant d'é... 2021-11-02 13:36
5.2Les guides pratiques du Barreau du Québec Sur le site du Barreau du Québec, les aide-mémoires suivants pourront aider les juristes à déterminer les étapes applicables, les personnes responsables ainsi que les dates d'échéance pour chaque é... 2024-01-29 11:07
5.3Les autres guides pratiques Le Barreau de Montréal a publié le Guide pour l'avocat face à une partie non représentée . Ce document traite : des raisons qui poussent une partie à agir seule des enjeux déontologique et e... 2024-01-29 11:17
5.4La Trousse d'outils AIDE La Trousse d'outils AIDE publiée par le gouvernement du Canada vous aidera à repérer les cas de violence familiale et intervenir en tant que conseiller(ère) juridique en droit de la famille. Cett... 2022-04-05 12:09
6Les publications adressées au public 6.1 - Seul devant la Cour en matière familiale 6.2 - Quand un couple se sépare 6.3 - Fiche d'information - Divorce 6.4 - Couples mariés ou en union civile 6.5... 2021-11-02 11:23
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Auteure : Tondreau, Julie

Éditeur : Mon manuel annoté

Année : 2018-2021

Nombre de sections : 40

ISBN : 978-2-924970-01-0

Prix pour un abonnement d'un an : 10,75 $

 

 

 

Cet ouvrage est un recueil commentant les principaux outils utiles en droit familial ainsi que les liens pour y accéder.

Plus particulièrement, on y retrouve les sources indispensables à la préparation des procédures en matière familiale par les juristes (avocats ou notaires) et leurs collaborateurs.

Dernière mise à jour de l'ouvrage : 6 avril 2022

À propos de l'auteur(e)

Julie Tondreau

Consultante en pédagogie auprès de Lafortune Formation, Mme Julie Tondreau a créé plus d’une centaine de formations juridiques, en plus d’avoir rédigé plusieurs articles et ouvrages de référence comme Le Manuel des procédures contentieuses*, Le Manuel des procédures non contentieuses**, Le Manuel de la correspondance juridique et le Lexique juridique annoté.

Elle a commencé sa carrière en 1988 en tant que secrétaire juridique spécialisée en droit civil. En 2000, soit un an après avoir enseigné au Collège Bart, elle a fondé son propre établissement d’enseignement privé en offrant aussi un service de confection de documents d’appel sous le nom de Confections juridiques M.T., et ce, pendant près de 15 ans.

Depuis plus d’une dizaine d’années, Mme Tondreau contribue au développement de diverses plateformes spécialisées, comme le Calculateur judiciaire, la Chaîne Évolu-Ciel, Mon manuel annoté, le Formulaire de procédure civile électronique (FPCE - Clé juridique) et Todoc.

D'ailleurs, au cours des années 2008-2009, en développant la plateforme de notification électronique Todoc avec son associé Joël Jalbert, elle fut l'un des précurseurs de la création d'outils répondant au nouveau Code de procédure civile plus de sept ans avant son entrée en vigueur.

Durant cette longue période, elle a mis sur pied un plan d'étude et supervisé une équipe d'une dizaine de juristes et de parajuristes sur l'étude du nouveau Code de procédure civile et son suivi afin d'offrir des formations pratiques aux avocats et à leurs collaborateurs.

Depuis janvier 2018, elle développe des applications utiles aux professionnels, à leurs collaborateurs et aux établissements d'enseignement, encore une fois avec son associé Joël Jalbert, sous la bannière de Les Développements technologiques Tondreau et Jalbert (DTTJ).

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*Le Manuel des procédures contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses
**Le Manuel des procédures non contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures non contentieuses


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