| 1 | Les définitions | 1.1 - Le lexique juridique annoté
1.2 - Le glossaire de Justice Québec et les autres sources
Le Projet de loi n o C-78, entré en vigueur le 1 er mars 2021, a modifié certaines lois, d... |
2021-11-02 13:27
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| 1.1 | Le lexique juridique annoté |
Le lexique juridique annoté , publié sur Mon manuel annoté , est un répertoire des termes juridiques fréquemment utilisés par les juristes québécois et leurs adjoint(e)s. La recherche par mots... |
2021-04-05 17:16
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| 1.2 | Le glossaire de Justice Québec et les autres sources | Sur le site de Justice Québec , à la section Glossaire , vous trouverez les définitions des termes lus de son site Web par ordre alphabétique. Comme mentionné dans la présentation du glossaire, cer... |
2019-08-22 13:28
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| 2 | La législation et la jurisprudence | 2.1 - Les articles pertinents du Code de procédure civile
2.2 - Les règlements |
2019-01-17 10:17
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| 2.1 | Les articles pertinents du Code de procédure civile | Les demandes en matière familiale sont traitées au Code de procédure civile , plus particulièrement au titre II - Les demandes en matière familiale du livre V - Les Règles applicables à certa... |
2021-11-02 08:57
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| 2.2 | Les lois et règlements | Les principales lois relatives aux matières familiales sont les suivantes :
Loi sur le divorce , L.R.C. 1985, c. 3 (2 e suppl.) ainsi qu'aux lois suivantes, selon le cas :
Loi d'aide à l'exé... |
2021-11-02 13:29
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| 2.3 | La jurisprudence | La recherche de jurisprudence peut être effectuée par mots-clés à partir de différentes banques de données sur Internet.
L'accès aux banques suivantes est gratuit :
Soquij - Trouver une déci... |
2020-01-06 11:15
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| 2.4 | La liste commune de jurisprudence | Les jugements compris dans la Liste commune de jurisprudence, apparaissant à la page 42 du document intitulé Directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal , n'ont pas à être reprod... |
2021-10-22 15:18
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| 2.5 | Les références juridiques | Pour vous aider à préparer rapidement un cahier de sources, je vous invite à consulter les tableaux de la section 4 intitulée Référence juridique dans l'ouvrage Le Manuel de la secrétaire juridiqu... |
2021-11-02 08:59
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| 3 | Les bibliothèques en ligne | Plusieurs bibliothèques sont disponibles en ligne, permettant de faire diverses recherches, comme le Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) et Soquij (Azimut) .
Je vous invite à con... |
2018-09-26 12:59
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| 4 | Les ouvrages de référence en librairie | 4.1 - Le Manuel des procédures contentieuses
4.2 - Le Manuel des procédures non contentieuses
4.3 - Le Formulaire de procédure civile |
2022-04-06 09:55
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| 4.1 | Le Manuel des pocédures contentieuses |
Dans Le Manuel des procédures contentieuses , maintenant disponible en format électronique , vous trouverez les sections suivantes traitant spécifiquement des procédures en matière familiale... |
2022-04-06 10:08
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| 4.2 | Le Manuel des procédures non contentieuses |
Dans Le Manuel des procédures non contentieuses (disponible en version électronique à l'automne 2022), vous trouverez les sections suivantes traitant spécifiquement des procédures en matière... |
2022-04-06 10:12
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| 4.3 | Le Formulaire de procédure civile |
Différents changements législatifs ont été effectués au Code de procédure civile , qu'il s'agisse notamment de ceux en matière d'adoption et de ceux entrés en vigueur en 2021 en matières de... |
2021-11-02 09:33
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| 5 | Les aide-mémoires et les listes de contrôle | 5.1 - Les guides pratiques de Julie Tondreau et Annik Charest
5.2 - Les guides pratiques du Barreau du Québec |
2018-09-26 13:52
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| 5.1 | Les guides pratiques de Julie Tondreau et Annik Charest | Dans Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses ainsi que dans Le Manuel des procédures non contentieuses , vos trouverez des tableaux vous permettant d'é... |
2021-11-02 13:36
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| 5.2 | Les guides pratiques du Barreau du Québec | Sur le site du Barreau du Québec, les aide-mémoires suivants pourront aider les juristes à déterminer les étapes applicables, les personnes responsables ainsi que les dates d'échéance pour chaque é... |
2021-11-02 09:40
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| 5.3 | Les autres guides pratiques | Le Barreau de Montréal a publié le Guide pour l'avocat face à une partie non représentée .
Ce document traite :
des raisons qui poussent une partie à agir seule
des enjeux déontologique et e... |
2021-11-02 09:45
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| 5.4 | La Trousse d'outils AIDE | La Trousse d'outils AIDE publiée par le gouvernement du Canada vous aidera à repérer les cas de violence familiale et intervenir en tant que conseiller(ère) juridique en droit de la famille.
Cett... |
2022-04-05 12:09
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| 6 | Les publications adressées au public | 6.1 - Seul devant la Cour en matière familiale
6.2 - Quand un couple se sépare
6.3 - Fiche d'information - Divorce
6.4 - Couples mariés ou en union civile
6.5... |
2021-11-02 11:23
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