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Le guide des outils en droit familial (002.142.EL)

Par Julie Tondreau

2.4 - La liste commune de jurisprudence

Lorsqu'une liste commune de jurisprudence est publiée sur le site d'un tribunal : La jurisprudence comprise dans la liste commune est réputée figurer dans le cahier de sources préparé par les parties. Lorsqu'une partie a l'intention de citer un des jugements qui fait partie de cette liste, ...
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