Le guide des outils en droit familial

Par Julie Tondreau

2.4 - La liste commune de jurisprudence

Les jugements compris dans la Liste commune de jurisprudence publiée par la Cour supérieure du Québec n’ont pas à être reproduits intégralement dans le cahier des sources (communément appelé Cahier de notes et autorités) - voir la section 7.11 et l'annexe M-6 de l'ouvrage Le Manuel de la secrétaire ...
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