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© 2026 Mon manuel annoté.

Le guide des outils en droit familial (002.142.EL)

Par Julie Tondreau

2.3 - La jurisprudence

La recherche de jurisprudence peut être effectuée par mots-clés à partir de différentes banques de données sur Internet. L'accès aux banques suivantes est gratuit : Soquij - Trouver une décision CanLII - Jurisprudence au Québec CanLII - Jurisprudence au Canada Cour suprême du C...

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