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© 2023 Mon manuel annoté.

Le guide des outils en droit familial (002.142.EL)

Par Julie Tondreau

1 - Les définitions

1.1 - Le lexique juridique annoté 1.2 - Le glossaire de Justice Québec et les autres sources Le Projet de loi n o C-78, entré en vigueur le 1 er mars 2021, a modifié certaines lois, dont la Loi sur le divorce . La terminologie a changé depuis son entrée en vigueur. ...

Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.

Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

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