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© 2024 Mon manuel annoté.

Le guide des outils en droit familial (002.142.EL)

Par Julie Tondreau

1 - Les définitions

1.1 - Le lexique juridique annoté 1.2 - Les autres sources Le Projet de loi n o C-78, entré en vigueur le 1 er mars 2021, a modifié certaines lois, dont la Loi sur le divorce . La terminologie a changé depuis son entrée en vigueur. Avant le 1 er mars 2021 ...

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Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

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