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Le guide des outils en droit familial (002.142.EL)
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1 - Les définitions
Le guide des outils en droit familial (002.142.EL)
Par
Julie Tondreau
1 - Les définitions
1.1 - Le lexique juridique annoté 1.2 - Les autres sources Le Projet de loi n o C-78, entré en vigueur le 1 er mars 2021, a modifié certaines lois, dont la Loi sur le divorce . La terminologie a changé depuis son entrée en vigueur. Avant le 1 er mars 2021 ...
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