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Le guide des outils en droit familial (002.142.EL)
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1 - Les définitions
Le guide des outils en droit familial (002.142.EL)
Par
Julie Tondreau
1 - Les définitions
Voici les termes les plus importants en matière de droit de la famille au Québec: Mariage : Union légalement reconnue entre deux personnes créant des droits et obligations (fidélité, secours, partage du patrimoine familial, etc.). Union civile : Statut semblable au mariage créé a...
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