Le guide des outils en droit familial

Par Julie Tondreau

4.2 - Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures non contentieuses

Dans Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures non contentieuses, vous trouverez les sections suivantes traitant spécifiquement des procédures en matière familiale : SECTION 11 : AUTRES PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES 11.4 Demande conjointe sur projet d'accord 11.4.1 Pièces au...
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