Le guide des outils en droit familial (002.142.EL)

Par Julie Tondreau

2.5 - Les références juridiques

Pour vous aider à préparer rapidement un cahier de sources, je vous invite à consulter les tableaux de la section 4 intitulée Référence juridique dans l'ouvrage Le Manuel des procédures contentieuses . Ces tableaux, sous forme de listes de contrôle, comprennent les éléments suivants : Légi...
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