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© 2023 Mon manuel annoté.

Le guide des outils en droit familial (002.142.EL)

Par Julie Tondreau

4.3 - Le Formulaire de procédure civile

Différents changements législatifs ont été effectués au Code de procédure civile , qu'il s'agisse notamment de ceux en matière d'adoption et de ceux entrés en vigueur en 2021 en matières de procédure civile et de divorce , sans compter les abondantes modifications aux formulaires gouverne...

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