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Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau
Table des matières des sections
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A.00ANNEXES Dans les pages suivantes, vous trouverez les annexes 1 à 36. Ces annexes peuvent être téléchargées en format Word. 2024-07-31 15:22
A.01Annexe 1 : Entente de confidentialité Article 5 du Code de déontologie des avocats Cette entente de confidentialité est importante si vous travaillez avec des collaborateurs, stagiaires, employés ou autres - voir la section 3.E du... 2024-07-31 15:23
A.02Annexe 2 : Formulaire de demande d’inscription au Tableau de l’Ordre et formulaire de paiement de cotisations et prime d'assurance-responsabilité Demande d’inscription au Tableau de l’Ordre et paiement de la cotisation et Formulaire de paiement de cotisations et prime d’assurance responsabilité Ces deux formulaires doivent être remplis p... 2024-10-03 14:44
A.03Annexe 3 : Formulaire de demande de carte bilingue avec photo Formulaire de demande de carte bilingue avec photo Si vous souhaitez obtenir une carte du Barreau bilingue avec photo, transmettre le formulaire et le paiement – voir section 3.F du Guide. ... 2024-04-09 15:41
A.04Annexe 4 : Formulaire de déclaration de début des activités professionnelles au sein de la société Formulaire de déclaration de début des activités professionnelles au sein de la société Article 4 du Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité ... 2024-04-09 15:50
A.05Annexe 5 : Formulaire d’engagement de la société Formulaire d’engagement de la société Article 3 du Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité Transmettre avec le formulaire de début des activités ... 2024-04-09 15:56
A.06Annexe 6 : Cession en cas de décès ou en cas d’inaptitude Cession en cas de décès ou en cas d’inaptitude Article 78 du Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats Cette cession des demandée par le Barreau en cas de... 2024-04-09 16:03
A.07Annexe 7 : Formulaire d’ouverture d’un compte général en fidéicommis Formulaire d’ouverture d’un compte général en fidéicommis Article 51 du Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats Transmettre au Barreau lors de l’ouvertu... 2024-04-09 16:10
A.08Annexe 8 : Liste des dossiers Article 9 du Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats Lors de l’ouverture de chaque dossier, attitrer un numéro à partir de cette liste et y concilier le... 2024-07-31 15:25
A.09Annexe 9 : Fiche-client d’une personne physique Dès l’ouverture du dossier, cette fiche vous permet de concilier toutes les informations sur votre client, le dossier et l’identification – voir section 9.B.i du Guide. Modèle original 2024-04-10 07:10
A.10Annexe 10 : Fiche-client d’une personne morale La fiche-client de la personne morale doit contenir plus d’information que celle de la personne physique. Assurez-vous d’y mettre l’information supplémentaire demandé – voir section 9.B.ii du Guide... 2024-04-10 07:16
A.11Annexe 11 : Procuration La procuration est conçue pour vous donner l’autorisation de pouvoir effectuer des demandes au nom de votre client pour son dossier. Vous pouvez en faire signer une générale pour tous vos clients ou ... 2024-04-10 07:21
A.12Annexe 12 : Convention d’honoraires La convention devrait toujours être discutée avec le client lors de la première rencontre. Celle-ci vous permet d’expliquer certains aspects du déroulement du dossier au client et vous entendre sur l... 2024-07-18 16:09
A.13Annexe 13 : Lettre de modification à la convention d’honoraires Article 99 du Code de déontologie des avocats Cette lettre devrait être envoyée à votre client lorsque le mandat change de façon considérable et que la convention d’honoraires originale ne suffit... 2024-10-03 14:48
A.14Annexe 14 : Lettre de demande d’avances en fidéicommis supplémentaire Cette lettre vous permet d’informer votre client du déroulement de son dossier, lui transmettre votre dernière note d’honoraires et lui demander une avance en fidéicommis supplémentaire – voir secti... 2024-04-10 07:54
A.15Annexe 15 : Lettre de fin de mandat et de remise des sommes en fidéicommis Articles 52 al. 1 (3) et 97 du Code de déontologie des avocats Si des sommes sont restantes sur les avances en fidéicommis faites par votre client à la fermeture du dossier, transmettez-lui le re... 2024-04-10 08:17
A.16Annexe 16 : Lettre de fin de mandat et de remise de documents Articles 5, 53 et 54 du Code de déontologie des avocats La lettre de fin de mandat vous sert également à remettre tout document original ou copie à votre client après la fin du mandat. L’attestat... 2024-04-10 08:14
A.17Annexe 17 : Lettre de refus de mandat pour cause de conflit d’intérêts Articles 71 et suivant du Code de déontologie des avocats Dès la connaissance d’un conflit d’intérêts vous empêchant de continuer un mandat, avisez immédiatement le client par écrit pour garder u... 2024-07-31 15:25
A.18Annexe 18 : Registre des factures émises Ce registre vous permet de suivre les factures que vous avez émises. Pour faciliter la gestion de votre pratique sans outil comptable, cette grille est un essentiel pour gérer les comptes à recevoir ... 2024-04-10 15:22
A.19Annexe 19 : Confirmation au client d’un paiement par un tiers Articles 108 du Code de déontologie des avocats Il est obligatoire d’informer votre client lorsque vous recevez des sommes qui couvrent vos honoraires dans un dossier par un tiers – voir section... 2024-04-10 08:50
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1.ALe début d’une nouvelle carrière Que vous ayez tout juste terminé votre stage ou que vous pensiez à aller vers le travail en solo, ce Guide vous permettra de concilier votre pratique d’avocat avec les différentes exigences des agenc... 2024-07-06 13:06 1 - L'ASSERMENTATION / 1.A - Le début d’une nouvelle carrière
1.BÀ qui s’adresse ce guide? Ce livre s’adresse à tous les avocats et avocates du Québec, qu’ils soient récemment assermentés, ou qu’ils se dirigent vers le travail solo après quelques années en cabinet. Vous êtes salarié et s... 2024-06-10 11:15 1 - L'ASSERMENTATION / 1.B - À qui s’adresse ce guide?
1.CVotre positionnement dans le marché juridique Avant de continuer, demandez-vous quel sera votre positionnement dans le marché juridique et le domaine de droit dans lequel vous pratiquerez. Selon le Code de déontologie des avocats , vous devez ... 2024-06-10 11:17 1 - L'ASSERMENTATION / 1.C - Votre positionnement dans le marché juridique
10.ALe numéro de la facture Le numéro de la facture devra être choisi avec précaution. Votre numéro doit obligatoirement être séquentiel, logique et simple. Évitez les numéros complexes qui indiquent trop d’informations. Choi... 2024-07-31 14:39 10 - VOTRE PREMIÈRE FACTURE / 10.A - Le numéro de la facture
10.BLe détail de vos services Le détail des services dépendra du choix du mode de tarification du dossier. N’hésitez pas à mettre le plus possible de détails. Ces informations peuvent autant vous permettre de faire la narration d... 2024-07-18 17:20 10 - VOTRE PREMIÈRE FACTURE / 10.B - Le détail de vos services
10.CLes frais judiciaires et les dépenses Les dépenses, frais judiciaires, déplacements ou autres dépenses doivent être indiqués lorsque vous désirez être remboursé par votre client. Voici plusieurs exemples de dépenses taxables : ... 2024-07-18 17:23 10 - VOTRE PREMIÈRE FACTURE / 10.C - Les frais judiciaires et les dépenses
10.DLa TPS et la TVQ Si vous chargez la TPS et la TVQ, vous devrez indiquer le total des taxes sur les honoraires de vos services et sur les dépenses taxables. Vous devez aussi indiquer vos numéros d’inscription aux fich... 2024-07-31 14:39 10 - VOTRE PREMIÈRE FACTURE / 10.D - La TPS et la TVQ
10.ELa note d’honoraires avec avances en fidéicommis Lorsque vous acquittez une note d’honoraires avec les sommes détenues en fidéicommis, vous devrez l’indiquer dans la facture. Voici un exemple d’une note d’honoraires utilisant un montant détenu en f... 2024-07-19 06:58 10 - VOTRE PREMIÈRE FACTURE / 10.E - La note d’honoraires avec avances en fidéicommis
10.FLe suivi des factures émises et payées Si vous devez utiliser Word ou Excel pour créer vos factures, assurez-vous de garder la liste des factures émises pour mieux faire le suivi des comptes recevables. N’oubliez pas de considérer, lors d... 2024-07-19 07:14 10 - VOTRE PREMIÈRE FACTURE / 10.F - Le suivi des factures émises et payées
10.GLe reçu Lorsque vous recevez des sommes en espèces, il est obligatoire de faire un reçu, de le remettre immédiatement au client et d’en garder une copie. Il est aussi possible que votre client, peu importe... 2024-07-19 07:17 10 - VOTRE PREMIÈRE FACTURE / 10.G - Le reçu
10.HLes mauvais payeurs et vos recours Avant de vous diriger vers les petites créances, optez pour une méthode progressive de communication avec votre client pour obtenir le paiement. Voici le plan que nous vous suggérons : 10.H.i ... 2024-07-19 07:40 10 - VOTRE PREMIÈRE FACTURE / 10.H - Les mauvais payeurs et vos recours
10.H.iEnvoi de la facture - Modalités de paiement Transmettez sa note d’honoraires avec une lettre d’information. Pour une facture intérimaire, vous pouvez profiter de cette lettre pour informer votre client des modalités de paiement et de la suite ... 2024-07-19 07:41 10 - VOTRE PREMIÈRE FACTURE / 10.H - Les mauvais payeurs et vos recours / 10.H.i - Envoi de la facture - Modalités de paiement
10.H.ii15 jours – Rappel de courtoisie Au quinzième jour de la transmission sans paiement, il est conseillé de faire un rappel de courtoisie au client, afin de vous assurer qu’il a bien reçu la lettre ou le courriel avec votre note d’hono... 2024-07-19 07:23 10 - VOTRE PREMIÈRE FACTURE / 10.H - Les mauvais payeurs et vos recours / 10.H.ii - 15 jours – Rappel de courtoisie
10.H.iii30 jours – Envoi d’un état de compteTransmettez à votre client un état de compte par la poste ou par courriel, avec le solde impayé. 2024-07-19 07:26 10 - VOTRE PREMIÈRE FACTURE / 10.H - Les mauvais payeurs et vos recours / 10.H.iii - 30 jours – Envoi d’un état de compte
10.H.iv45 jours – Appel au client À ce stade, il est préférable d’opter pour un appel téléphonique, mais s’il est impossible de le joindre, afin de laisser des traces de la démarche, n’hésitez pas à envoyer aussi un courriel ou une l... 2024-07-31 14:45 10 - VOTRE PREMIÈRE FACTURE / 10.H - Les mauvais payeurs et vos recours / 10.H.iv - 45 jours – Appel au client
10.H.vDeux mois – Lettre de rappel / Mise en demeureAprès deux mois, vous pourriez opter pour une lettre de mise en demeure avec un état de compte, incluant les intérêts ajoutés au solde impayé. 2024-07-19 07:28 10 - VOTRE PREMIÈRE FACTURE / 10.H - Les mauvais payeurs et vos recours / 10.H.v - Deux mois – Lettre de rappel / Mise en demeure
10.H.viAucun paiement - Inscription aux mauvaises créances Lorsque vous décidez de mettre la facture dans vos mauvaises créances, vous devez l'inscrire dans votre comptabilité. Voici les deux situations où des ajustements dans la comptabilité seront nécessai... 2024-07-19 07:35 10 - VOTRE PREMIÈRE FACTURE / 10.H - Les mauvais payeurs et vos recours / 10.H.vi - Aucun paiement - Inscription aux mauvaises créances
10.ILa facturation des mandats d’aide juridique Pour vous inscrire à la facturation des mandats d’aide juridique auprès de la Commission des services juridiques, vous devrez obtenir un premier mandat d'aide juridique auprès du bureau d'aide juri... 2024-10-03 14:53 10 - VOTRE PREMIÈRE FACTURE / 10.I - La facturation des mandats d’aide juridique
10.I.iLa rencontre avec le client et l’appel à la Commission des services juridiques Lors de la première rencontre avec le client, informez-le que, selon son revenu et certaines autres conditions, son dossier pourrait être couvert par la Commission des services juridiques. Ceci est o... 2024-07-19 09:15 10 - VOTRE PREMIÈRE FACTURE / 10.I - La facturation des mandats d’aide juridique / 10.I.i - La rencontre avec le client et l’appel à la Commission des services juridiques
10.I.iiLa facturation à la Commission des services juridiques (CSJ) Il est possible, lors de la facturation d’un mandat d’aide juridique, de la faire de façon intérimaire ou d’attendre la conclusion du dossier. Vous aurez besoin du mandat d’aide juridique, de votre... 2024-07-31 14:48 10 - VOTRE PREMIÈRE FACTURE / 10.I - La facturation des mandats d’aide juridique / 10.I.ii - La facturation à la Commission des services juridiques (CSJ)
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Prix de l'abonnement : 39 $ par année (revient à 3,25 $ par mois)

Version du 10 juin 2024

Par Véronique Beaulieu, avec la collaboration de Julie Tondreau

Cet ouvrage, comprenant divers modèles et outils pratiques en format Word ou Excel, est destiné aux avocats et avocates du Québec qui sont travailleurs autonomes, en société de participation ou incorporés seuls.

Ayant comme principal objectif d'identifier, d'expliquer et de vulgariser les aspects plus techniques de la pratique privée, ce guide s'adresse aux avocats entrepreneurs exerçant courageusement à leur compte. Son contenu est basé sur les diverses sources du droit à respecter, des obligations des Agences du Revenu, du Barreau du Québec et l'expérience sur le terrain, créant ainsi un ouvrage concret pour l'avocat pratiquant seul.

Que vous soyez fraîchement assermenté ou désireux d'exercer seul, ce guide vous fournira toute l'information nécessaire au début de votre pratique, à la gestion de votre clientèle, à la facturation, à la comptabilité d'administration et à la comptabilité en fidéicommis. Il incorpore également des notions sur les impôts ainsi que la TPS et la TVQ.

À propos des auteur(e)s

Véronique Beaulieu

Véronique Beaulieu, diplômée en Techniques juridiques au Collège Bart à Québec, a créé en 2012 une entreprise de service réservée aux avocats en pratique solo. Son expérience de travail avec une gamme diversifiée d'avocats, lui a permis de créer un portrait global des informations nécessaire à cette pratique. Également fondatrice de la plateforme web L'Alternative Gestion juridique inc. en 2016, elle visait l'efficacité et la simplicité de la gestion administrative et fiscale en créant cet outil adapté expressément aux travailleurs autonomes.

Julie Tondreau

Consultante en pédagogie auprès de Lafortune Formation, Mme Julie Tondreau a créé plus d’une centaine de formations juridiques, en plus d’avoir rédigé plusieurs articles et ouvrages de référence comme Le Manuel des procédures contentieuses*, Le Manuel des procédures non contentieuses**, Le Manuel de la correspondance juridique et le Lexique juridique annoté.

Elle a commencé sa carrière en 1988 en tant que secrétaire juridique spécialisée en droit civil. En 2000, soit un an après avoir enseigné au Collège Bart, elle a fondé son propre établissement d’enseignement privé en offrant aussi un service de confection de documents d’appel sous le nom de Confections juridiques M.T., et ce, pendant près de 15 ans.

Depuis plus d’une dizaine d’années, Mme Tondreau contribue au développement de diverses plateformes spécialisées, comme le Calculateur judiciaire, la Chaîne Évolu-Ciel, Mon manuel annoté, le Formulaire de procédure civile électronique (FPCE - Clé juridique) et Todoc.

D'ailleurs, au cours des années 2008-2009, en développant la plateforme de notification électronique Todoc avec son associé Joël Jalbert, elle fut l'un des précurseurs de la création d'outils répondant au nouveau Code de procédure civile plus de sept ans avant son entrée en vigueur.

Durant cette longue période, elle a mis sur pied un plan d'étude et supervisé une équipe d'une dizaine de juristes et de parajuristes sur l'étude du nouveau Code de procédure civile et son suivi afin d'offrir des formations pratiques aux avocats et à leurs collaborateurs.

Depuis janvier 2018, elle développe des applications utiles aux professionnels, à leurs collaborateurs et aux établissements d'enseignement, encore une fois avec son associé Joël Jalbert, sous la bannière de Les Développements technologiques Tondreau et Jalbert (DTTJ).

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*Le Manuel des procédures contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses
**Le Manuel des procédures non contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures non contentieuses


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