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© 2024 Mon manuel annoté.

Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

A.17 - Annexe 17 : Lettre de refus de mandat pour cause de conflit d’intérêt

Articles 71 et suivant du Code de déontologie des avocats Dès la connaissance d’un conflit d’intérêts vous empêchant de continuer un mandat, avisez immédiatement le client par écrit pour garder une trace au dossier – voir section 9.G du Guide. Modèle original – Canevas de lettre du Manuel...

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