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© 2024 Mon manuel annoté.

Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

A.13 - Annexe 13 : Lettre de modification à une convention d’honoraires

Article 99 du Code de déontologie des avocats Cette lettre devrait être envoyée à votre client lorsque le mandat change de façon considérable et que la convention d’honoraires originale ne suffit plus – voir section 9.D.v du Guide. Modèle original – Canevas de lettre du Manuel de la corre...

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