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Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

A.16 - Annexe 16 : Lettre de fin de mandat et de remise de documents

Articles 5, 53 et 54 du Code de déontologie des avocats La lettre de fin de mandat vous sert également à remettre tout document original ou copie à votre client après la fin du mandat. L’attestation de remise de documents vous permet de garder une trace au dossier des documents remis à votre cl...
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