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Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

A.04 - Annexe 4 : Formulaire de déclaration de début des activités professionnelles au sein de la société

Formulaire de déclaration de début des activités professionnelles au sein de la société Article 4 du Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité À remplir et transmettre si vous incorporez votre pratique (société par actions du Québec ou du Cana...
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