
fonctionnalités Fonctionnalités tarification Tarification manuels Manuels auteurs Auteurs connexion inscription Connexion - Inscription aide Aide nous joindre Nous joindre Accueil / Manuels / Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL) / A.06 - Annexe 6 : Cession en cas de décès ou en cas d’inaptitude Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL) Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau A.06 - Annexe 6 : Cession en cas de décès ou en cas d’inaptitude Cession en cas de décès ou en cas d’inaptitude Article 78 du Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats Cette cession des demandée par le Barreau en cas de décès ou d’inaptitude. Vous serez appelé à en transmettre une copie au Barreau. Gardez-en également... Vous voyez présentement un bref aperçu du modèle de ce manuel. Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter! Table des matières des modèles Termes d'utilisation Confidentialité © 2024 Mon manuel annoté. Termes d'utilisation Confidentialité Mon manuel annoté
© 2024 Mon manuel annoté.

Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

A.06 - Annexe 6 : Cession en cas de décès ou en cas d’inaptitude

Cession en cas de décès ou en cas d’inaptitude Article 78 du Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats Cette cession des demandée par le Barreau en cas de décès ou d’inaptitude. Vous serez appelé à en transmettre une copie au Barreau. Gardez-en également...

Vous voyez présentement un bref aperçu du modèle de ce manuel.

Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

Table des matières des modèles