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© 2024 Mon manuel annoté.

Le Guide de gestion de la pratique privée, 2e édition (002.167.EL)

Par Véronique Beaulieu et Julie Tondreau

A.19 - Annexe 19 : Confirmation au client d’un paiement par un tiers

Articles 108 du Code de déontologie des avocats Il est obligatoire d’informer votre client lorsque vous recevez des sommes qui couvrent vos honoraires dans un dossier par un tiers – voir section 10.F du Guide. Modèle original – Canevas de lettre du Manuel de la correspondance juridique ...

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