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| 1 | La recherche | 1.1 - Les définitions
1.2 - Les différentes étapes
1.3 - Les banques de données |
2022-10-26 10:09
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1 - La recherche
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| 1.1 | Les définitions | Vous trouverez ci-après les liens vers les principales définitions relatives à la préparation d'un cahier de sources dans Le Lexique juridique annoté (l'accès à ce lexique est gratuit ) :
Jur... |
2019-01-25 14:49
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1 - La recherche / 1.1 - Les définitions
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| 1.2 | Les différentes étapes | Les sources que le juriste utilise à l'appui de son dossier sont composées des ouvrages de droit qui contribuent ou qui ont contribué à créer l'ensemble des règles juridiques.
Généralement, ces sou... |
2022-10-26 11:11
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1 - La recherche / 1.2 - Les différentes étapes
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| 1.3 | Les banques de données | La recherche de législation, doctrine ou jurisprudence peut être effectuée par mots-clés à partir de différentes banques de données sur Internet. Certaines sont gratuites, comme les suivantes :
... |
2022-10-26 11:36
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1 - La recherche / 1.3 - Les banques de données
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| 2 | La rédaction | 2.1 - La référence juridique
2.2 - La citation d'extraits
2.3 - Les outils de référence et de citation dans Word
2.4 - La liste de sources |
2022-10-26 10:10
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2 - La rédaction
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| 2.1 | La référence juridique | Préalablement à la préparation d'un cahier de sources, le juriste aura probablement rédigé un rapport de recherche, une opinion à son client, une plaidoirie écrite, un exposé ou un mémoire d'appel co... |
2022-10-26 11:45
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2 - La rédaction / 2.1 - La référence juridique
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| 2.2 | La citation d'extraits | Dans un rapport de recherche, une opinion au client, une plaidoirie écrite, un exposé ou un mémoire d'appel, les citations d'extraits de sources et de preuves écrites devraient toujours respecter les... |
2022-10-26 11:50
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2 - La rédaction / 2.2 - La citation d'extraits
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| 2.3 | Les outils de référence et de citation dans Word | Avec Word, il sera pratique d'utiliser les fonctions de citation et de bibliographie lors de la préparation d'un rapport de recherche.
À chaque fois où vous aurez à écrire une référence juridique d... |
2019-01-25 13:28
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2 - La rédaction / 2.3 - Les outils de référence et de citation dans Word
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| 2.4 | La liste de sources | Habituellement, le cahier de sources comprend une liste des sources classées par les titres suivants :
Législation (plus rarement)
Doctrine
Jurisprudence
Il n'y a pas de règles à suivr... |
2019-01-29 11:54
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2 - La rédaction / 2.4 - La liste de sources
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| 2.5 | Les bonnes pratiques | Dans le Guide des meilleures pratiques publié par le Barreau de Montréal, il est indiqué que les autorités (sources) devraient être organisées pour faciliter le repérage des extraits pertinents, ta... |
2023-02-02 17:28
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2 - La rédaction / 2.5 - Les bonnes pratiques
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| 3 | Les éléments constitutifs du cahier de sources | Le cahier de sources comprend :
La page couverture
La liste de sources avec une référence au numéro d'onglet pour chaque source reproduite - voir les exemples aux annexes M-6 - Cahier de... |
2022-10-26 14:20
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3 - Les éléments constitutifs du cahier de sources
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| 3.1 | La page couverture | La page couverture du cahier de sources devrait contenir les éléments suivants :
L'identification du dossier comprenant :
La désignation des parties, exemple :
Lucie Langevin
Deman... |
2022-10-26 12:06
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3 - Les éléments constitutifs du cahier de sources / 3.1 - La page couverture
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| 3.2 | Le marquage des passages pertinents | Les passages pertinents de chaque source sont habituellement surlignés en jaune, marqués d'une ligne verticale dans la marge ou simplement soulignés. Le marquage des passages doit être effectué sur c... |
2022-10-26 12:15
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3 - Les éléments constitutifs du cahier de sources / 3.2 - Le marquage des passages pertinents
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| 3.3 | La confection d'un cahier de sources avec des signets dans Adobe Acrobat | Il est important de savoir comment ajouter de signets dans votre cahiers de sources, parce qu'ils sont requis dans plusieurs cas, surtout à la Cour d'appel. Voici un extrait de la section 14.8.1 e) -... |
2022-10-26 11:00
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3 - Les éléments constitutifs du cahier de sources / 3.3 - La confection d'un cahier de sources avec des signets dans Adobe Acrobat
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| 4 | Les règles selon le tribunal visé | La confection du cahier de sources doit être effectuée selon les règles du tribunal où il sera déposé.
À la Cour du Québec et à la Cour supérieure :
Règlement de la Cour du Québec , C-25.01,... |
2022-10-26 11:08
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4 - Les règles selon le tribunal visé
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| 4.1 | Les listes de contrôle ou de vérification | Il sera pratique d'utiliser une liste de contrôle ou de vérification pour le dépôt auprès du tribunal visé.
Pour vous aider à rédiger votre propre liste de contrôle, vous pouvez prendre l'exemple d... |
2022-10-26 14:26
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4 - Les règles selon le tribunal visé / 4.1 - Les listes de contrôle ou de vérification
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| 5 | La liste commune de jurisprudence | Habituellement, la jurisprudence comprise dans les listes communes publiées par certains tribunaux est réputée figurer dans le cahier de sources préparé par les parties. Par conséquent, nulle partie ... |
2023-02-02 17:40
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5 - La liste commune de jurisprudence
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| 6 | L'archivage dans une banque de données à l'interne | Il sera pratique d'archiver toute la documentation utilisée lors de la préparation de votre cahier de sources dans une banque de données à l'interne. Ainsi, les documents pourront être retrouvés rapi... |
2019-07-10 08:44
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6 - L'archivage dans une banque de données à l'interne
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