Le guide des outils pour les cahiers de sources juridiques

Par Julie Tondreau
Table des matières
Table des matières des modèles

 CodeTitreSommaire
CAHIER1Exemple d'un cahier de sources dans un dossier judiciaireDans cet exemple, le cahier de sources en format PDF contient 5 sources avec le marquage des passages pertinents.
CAHIER2Cahier de sources avec champs à remplirCe modèle de cahier de sources est en format Word, avec des champs grisés à remplir.

 NuméroTitreSommaire
1La recherche 
1.1Les définitionsVous trouverez ci-après les liens vers les principales définitions relatives à la préparation d'un cahier de sources dans Le Lexique juridique annoté (l'accès à ce lexique est gratuit) : Jurisprudenc...
1.2Les différentes étapesLes sources que le juriste utilise à l’appui de son dossier sont composées des ouvrages de droit qui contribuent ou qui ont contribué à créer l'ensemble des règles juridiques. Généralement, ces source...
1.3Les banques de donnéesLa recherche de législation, doctrine ou jurisprudence peut être effectuée par mots-clés à partir de différentes banques de données sur Internet. Certaines sont gratuites, comme les suivantes : Soqui...
2La rédaction 
2.1La référence juridiquePréalablement à la préparation d'un cahier de sources, le juriste aura probablement rédigé un rapport de recherche, une opinion à son client, une plaidoirie écrite, un exposé ou un mémoire d'appel con...
2.2La citation d'extraitsDans un rapport de recherche, une opinion au client, une plaidoirie écrite, un exposé ou un mémoire d'appel, les citations d'extraits de sources et de preuves écrites devraient toujours respecter les ...
2.3Les outils de référence et de citation dans WordAvec Word, il sera pratique d'utiliser les fonctions de citation et de bibliographie lors de la préparation d'un rapport de recherche. À chaque fois où vous aurez à écrire une référence juridique dans...
2.4La liste de sourcesHabituellement, le cahier de sources comprend une liste des sources classées par les titres suivants : Législation (plus rarement) Doctrine Jurisprudence Il n'y a pas de règles à suivre pour l'ordr...
3Les éléments constitutifs du cahier de sourcesLe cahier de sources comprend : La page couverture La liste de sources avec une référence au numéro d'onglet pour chaque source reproduite - voir les exemples aux annexes M-6 et J-18 de l'ouvrage Le ...
3.1La page couvertureLa page couverture du cahier de sources devrait contenir les éléments suivants : L'identification du dossier comprenant : Le nom des parties (exemple : Lucie Langevin c. Marco Messier) Le tribunal (...
3.2Le marquage des passages pertinentsLes passages pertinents de chaque source sont habituellement surlignés en jaune, marqués d'une ligne verticale dans la marge ou simplement soulignés. Le marquage des passages doit être effectué sur ch...
4Les règles selon le tribunal viséLa confection du cahier de sources doit être effectuée selon les règles du tribunal où il sera déposé. À la Cour du Québec et à la Cour supérieure : Règlement de la Cour du Québec, C-25.01, r. 9 Règl...
5La liste commune de jurisprudenceHabituellement, la jurisprudence comprise dans les listes communes publiées par certains tribunaux est réputée figurer dans le cahier de sources préparé par les parties. Par conséquent, nulle partie n...
6L'archivage dans une banque de données à l'interneIl sera pratique d'archiver toute la documentation utilisée lors de la préparation de votre cahier de sources dans une banque de données à l'interne. Ainsi, les documents pourront être retrouvés rapid...

Auteure : Tondreau, Julie

Éditeur : Mon manuel annoté

Année : 2019

Nombre de sections : 17

ISBN : 978-2-924970-06-5

Prix d'un abonnement d'un an : 13,50 $

 

 

 

Cet ouvrage est un recueil commentant les principaux outils utiles à la préparation d'un cahier de sources juridiques ainsi que les liens pour y accéder.

On y retrouve également deux modèles : un cahier virtuel avec des sources marquées et un modèle en format Word avec des champs à remplir.

Vous voyez présentement un aperçu de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 

À propos de l'auteur(e)

Julie Tondreau

Consultante en pédagogie auprès de Lafortune Formation, Mme Tondreau a créé plus d’une centaine de formations juridiques, en plus d’avoir rédigé divers articles et ouvrages de référence comme Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste – Procédures contentieuses, Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste – Procédures non contentieusesLe Manuel de la correspondance juridique et Word en milieu juridique - Boîte à outils de rédaction .

Elle a débuté sa carrière en 1988 en tant que secrétaire juridique spécialisée en droit civil. En 2000, soit un an après avoir enseigné au Collège Bart, elle a fondé son propre établissement d’enseignement privé en offrant à la fois un service de confection de documents d’appel sous le nom de Confections juridiques M.T., et ce, pendant près de 15 ans.

Depuis plus d’une dizaine d’années, Mme Tondreau contribue au développement de diverses plateformes spécialisées, comme Mon manuel annoté, le Formulaire de procédure civile électronique (FPCE - Clé juridique) et Todoc.

D'ailleurs, au cours des années 2008-2009, en développant la plateforme de notification électronique Todoc avec son associé Joël Jalbert, elle fut l'un des précurseurs de la création d'outils répondant au nouveau Code de procédure civile plus de sept ans avant son entrée en vigueur.

Durant cette longue période, elle a mis sur pied un plan d'étude et supervisé une équipe d'une dizaine de juristes et de parajuristes sur l'étude du nouveau Code de procédure civile et son suivi afin d'offrir des formations pratiques aux avocats et à leurs collaborateurs.

Depuis janvier 2018, elle développe des applications utiles aux professionnels, à leurs collaborateurs et aux établissements d'enseignement, encore une fois avec son associé Joël Jalbert, sous la bannière de Les Développements technologiques Tondreau et Jalbert (DTTJ).

 



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