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Le guide des outils pour les cahiers de sources juridiques (002.181.EL)

Par Julie Tondreau
Table des matières des sections
Table des matières des modèles

 CodeTitreSommaireDernière modification
CAHIER1Exemple d'un cahier de sources dans un dossier judiciaire Dans cet exemple, le cahier en format PDF contient 5 sources avec le marquage des passages pertinents. Des signets ont été ajoutés pour chaque source et dans la liste, un lien a été ajouté à chaque n... 2025-04-14 08:10
CAHIER2Cahier de sources avec champs à remplir Ce modèle de cahier de sources est en format Word, avec des champs grisés à remplir. 2019-01-29 10:42
CAHIER3Cahier de sources à la Cour d'appel avec champs à remplir Ce modèle de cahier de sources à la Cour d'appel est en format Word, avec des champs grisés à remplir. 2022-10-26 13:43

 NuméroTitreSommaireDernière modificationFil d'Ariane
0Introduction Un cahier de sources est un recueil regroupant la doctrine, la jurisprudence et, parfois, la législation, destiné à appuyer une demande, une défense ou une intervention. Ce document, qu’il soit e... 2025-04-12 10:36 0 - Introduction
1La recherche La création d’un cahier de sources commence par une recherche approfondie. Dans cette section, nous vous accompagnerons à travers les notions essentielles des sources du droit, les étapes clés po... 2025-04-12 10:33 1 - La recherche
1.1Les définitions Vous trouverez ci-après les liens vers les principales définitions relatives à la préparation d'un cahier de sources dans Le Lexique juridique annoté (l'accès à ce lexique est gratuit ) : Jur... 2019-01-25 14:49 1 - La recherche / 1.1 - Les définitions
1.2Les différentes étapes Les sources que le juriste utilise à l'appui de son dossier sont composées des ouvrages de droit qui contribuent ou qui ont contribué à créer l'ensemble des règles juridiques. Généralement, ces sou... 2022-10-26 11:11 1 - La recherche / 1.2 - Les différentes étapes
1.3Les banques de données La recherche de législation, doctrine ou jurisprudence peut être effectuée par mots-clés à partir de différentes banques de données sur Internet. Certaines sont gratuites, comme les suivantes : ... 2025-04-13 06:42 1 - La recherche / 1.3 - Les banques de données
1.4Les techniques de recherche et les opérateurs booléens Dans le cadre de leur formation, les juristes et les parajuristes ont acquis des compétences pour utiliser divers moteurs de recherche et appliquer des techniques de recherche efficaces. Il leur revi... 2025-04-12 10:35 1 - La recherche / 1.4 - Les techniques de recherche et les opérateurs booléens
1.5L'utilisation de l'intelligence artificielle Les tribunaux vous invitent à faire preuve de prudence lorsque vous ajoutez, dans vos observations écrites ou orales, des sources juridiques trouvées ou des analyses réalisées à l'aide de l'intellige... 2025-04-14 10:22 1 - La recherche / 1.5 - L'utilisation de l'intelligence artificielle
2La rédaction Pour rédiger un cahier de sources, il est essentiel de bien maîtriser les techniques de référence juridique ainsi que les méthodes de citation des extraits. Les outils intégrés à Word, comme le... 2025-04-12 11:24 2 - La rédaction
2.1La référence juridique Préalablement à la préparation d'un cahier de sources, le juriste aura probablement rédigé un rapport de recherche, une opinion à son client, une plaidoirie écrite, un exposé ou un mémoire d'appel co... 2025-04-11 08:37 2 - La rédaction / 2.1 - La référence juridique
2.2La citation d'extraits Dans un rapport de recherche, une opinion au client, une plaidoirie écrite, un exposé ou un mémoire d'appel, les citations d'extraits de sources et de preuves écrites devraient toujours respecter les... 2025-04-12 10:52 2 - La rédaction / 2.2 - La citation d'extraits
2.3Les outils de référence et de citation dans Word Avec Word, il sera pratique d'utiliser les fonctions de citation et de bibliographie lors de la préparation d'un rapport de recherche. À chaque fois où vous aurez à écrire une référence juridique d... 2019-01-25 13:28 2 - La rédaction / 2.3 - Les outils de référence et de citation dans Word
2.4La liste de sources Habituellement, le cahier de sources comprend une liste des sources classées par les titres suivants : Législation (plus rarement) Doctrine Jurisprudence Il n'y a pas de règles à suivr... 2019-01-29 11:54 2 - La rédaction / 2.4 - La liste de sources
2.5Les bonnes pratiques et le dépôt électronique Généralement, en première instance, la partie qui veut utiliser un cahier de sources à l'appui de sa plaidoirie lors de l'audition doit en préparer un exemplaire pour le juge et pour la partie adver... 2025-04-12 12:09 2 - La rédaction / 2.5 - Les bonnes pratiques et le dépôt électronique
3Les éléments constitutifs du cahier de sources Le cahier de sources comprend : La page couverture La liste de sources avec une référence au numéro d'onglet pour chaque source reproduite - voir les exemples aux annexes M-6 - Cahie... 2025-04-12 11:29 3 - Les éléments constitutifs du cahier de sources
3.1La page couverture La page couverture du cahier de sources devrait contenir les éléments suivants : L'identification du dossier comprenant : La désignation des parties, exemple : Lucie Langevin Deman... 2022-10-26 12:06 3 - Les éléments constitutifs du cahier de sources / 3.1 - La page couverture
3.2Le marquage des passages pertinents Les passages pertinents de chaque source sont habituellement surlignés en jaune, marqués d'une ligne verticale dans la marge ou simplement soulignés. Le marquage des passages doit être effectué sur c... 2022-10-26 12:15 3 - Les éléments constitutifs du cahier de sources / 3.2 - Le marquage des passages pertinents
3.3La confection d'un cahier de sources en format PDF Il est important de savoir comment ajouter de signets et des liens vers les onglets vers chaque source, en plus d'appliquer la reconnaissance optique des caractères (ROC). Les tribunaux l'exigent ou ... 2025-04-20 13:19 3 - Les éléments constitutifs du cahier de sources / 3.3 - La confection d'un cahier de sources en format PDF
3.3.1Les signets Pour vous aider à préparer un cahier de sources avec des signets, voici un extrait du cahier de la formation Adobe Acrobat - L'outil indispensable à l'ère numérique (60-07) : Votre formatrice v... 2025-04-14 08:12 3 - Les éléments constitutifs du cahier de sources / 3.3 - La confection d'un cahier de sources en format PDF / 3.3.1 - Les signets
3.3.2Les liens vers des onglets ou des références Pour créer un lien vers un onglet ou une référence, sélectionnez le texte et faites un clic droit de la souris. Sélectionnez Créer un lien à partir de la liste déroulante. La fenêtre Créer... 2025-04-14 08:43 3 - Les éléments constitutifs du cahier de sources / 3.3 - La confection d'un cahier de sources en format PDF / 3.3.2 - Les liens vers des onglets ou des références
3.3.3La reconnaissance optique des caractères (ROC) La reconnaissance optique des caractères devrait être appliquée à vos sources (ROC), comme le requiert la Cour d'appel du Québec. Cette reconnaissance permet d'effectuer une recherche par mots-clés... 2025-04-14 08:51 3 - Les éléments constitutifs du cahier de sources / 3.3 - La confection d'un cahier de sources en format PDF / 3.3.3 - La reconnaissance optique des caractères (ROC)
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Importante mise à jour le 14 avril 2025

Auteure : Julie Tondreau

Éditeur : Wilson & Lafleur

Nombre de pages : 103

Prix d'un abonnement d'un an : 15,00 $ (revient à 1,25 $ par mois)

 

 

Cet ouvrage est un recueil commentant les principaux outils utiles à la préparation d'un cahier de sources juridiques ainsi que les liens pour y accéder, que ce soit devant les tribunaux du Québec, à la Cour fédérale ou à la Cour suprême du Canada.

Une mise à jour complète de l'ouvrage a été effectuée le 14 avril 2025, afin d'inclure les dernières directives des tribunaux, notamment celles reliées à l'intelligence artificielle (IA) et les nouvelles pratiques de confection des cahiers de sources en format PDF.

On y retrouve trois modèles : un cahier de sources et sources en format PDF avec des onglets séparateurs et des liens vers les onglets, et deux modèles en format Word avec des champs à remplir.

À propos de l'auteur(e)

Julie Tondreau

Consultante en pédagogie auprès de Lafortune Formation, Mme Julie Tondreau a créé plus d’une centaine de formations juridiques, en plus d’avoir rédigé plusieurs articles et ouvrages de référence comme Le Manuel des procédures contentieuses*, Le Manuel des procédures non contentieuses**, Le Manuel de la correspondance juridique et le Lexique juridique annoté.

Elle a commencé sa carrière en 1988 en tant que secrétaire juridique spécialisée en droit civil. En 2000, soit un an après avoir enseigné au Collège Bart, elle a fondé son propre établissement d’enseignement privé en offrant aussi un service de confection de documents d’appel sous le nom de Confections juridiques M.T., et ce, pendant près de 15 ans.

Depuis plus d’une dizaine d’années, Mme Tondreau contribue au développement de diverses plateformes spécialisées, comme le Calculateur judiciaire, la Chaîne Évolu-Ciel, Mon manuel annoté, le Formulaire de procédure civile électronique (FPCE - Clé juridique) et Todoc.

D'ailleurs, au cours des années 2008-2009, en développant la plateforme de notification électronique Todoc avec son associé Joël Jalbert, elle fut l'un des précurseurs de la création d'outils répondant au nouveau Code de procédure civile plus de sept ans avant son entrée en vigueur.

Durant cette longue période, elle a mis sur pied un plan d'étude et supervisé une équipe d'une dizaine de juristes et de parajuristes sur l'étude du nouveau Code de procédure civile et son suivi afin d'offrir des formations pratiques aux avocats et à leurs collaborateurs.

Depuis janvier 2018, elle développe des applications utiles aux professionnels, à leurs collaborateurs et aux établissements d'enseignement, encore une fois avec son associé Joël Jalbert, sous la bannière de Les Développements technologiques Tondreau et Jalbert (DTTJ).

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*Le Manuel des procédures contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses
**Le Manuel des procédures non contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures non contentieuses


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