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Le guide des outils pour les cahiers de sources juridiques (002.181.EL)

Par Julie Tondreau

2.5 - Les bonnes pratiques et le dépôt électronique

Généralement, en première instance, la partie qui veut utiliser un cahier de sources à l'appui de sa plaidoirie lors de l'audition doit en préparer un exemplaire pour le juge et pour la partie adverse. Guide des meilleures pratiques en matières civiles Dans le Guide des meilleures pratique...
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