Le guide des outils pour les cahiers de sources juridiques

Par Julie Tondreau

1.2 - Les différentes étapes

Les sources que le juriste utilise à l’appui de son dossier sont composées des ouvrages de droit qui contribuent ou qui ont contribué à créer l'ensemble des règles juridiques. Généralement, ces sources sont : des lois, règlements ou codes (législation); des ouvrages de doctrine; des jugements (juri...
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