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© 2025 Mon manuel annoté.

Le guide des outils pour les cahiers de sources juridiques (002.181.EL)

Par Julie Tondreau

0 - Introduction

Un cahier de sources est un recueil regroupant la doctrine, la jurisprudence et, parfois, la législation, destiné à appuyer une demande, une défense ou une intervention. Ce document, qu’il soit en format papier ou électronique, est déposé avant l’audition de la cause. Il est ensuite transmis au...

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Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

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