Accueil  /  Manuels  /  Le guide des outils pour les cahiers de sources juridiques (002.181.EL) / 3 - Les éléments constitutifs du cahier de sources / 3.1 - La page couverture

Le guide des outils pour les cahiers de sources juridiques (002.181.EL)

Par Julie Tondreau

3.1 - La page couverture

La page couverture du cahier de sources devrait contenir les éléments suivants : L'identification du dossier comprenant : La désignation des parties, exemple : Lucie Langevin Demanderesse c. Réal Chabot Défendeur Le tribunal (exemple : Cour du Québec) Le numéro ...
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