Dans le document en format PDF, intitulé Action collective, guide sur les avis aux membres, publié par le Barreau du Québec, en mars 2016, vous apprendrez:
- Quand un avis aux membres est-il requis, à la page 4
- Pourquoi publier un avis aux membres, à la page 5
- Que doit contenir l’avis aux membres, à la page 6
- Quels moyens de diffusion choisir, à la page 7
- Pourquoi le langage simple, à la page 8
- Contenu, diffusion et langage, à la page 9
- En annexe, les articles du nouveau Code, à la page 10
Le lien pour accéder à ce document est le suivant :
https://www.barreau.qc.ca/media/sc5bnn50/guide-avis-membres-action-collective.pdf
Références pertinentes
Vous en apprendrez davantage en consultant les sections suivantes de l'ouvrage Le Manuel des procédures contentieuses, de Julie Tondreau :