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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

8.4.2.A - Références

Articles 574, 579 et 583 C.p.c. et 53 et 55 RCSciv Page grise numéro XV : BQ-003 - Barreau du Québec - Action collective, guide sur les avis aux membres et DCS-DM-060 - Cour supérieure du Québec, Directives de la Cour supérieure, division de Montréal
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