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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

6.5.4.D - Trucs et astuces

Lorsque les pièces ou annexes sont volumineuses, il serait préférable de préparer un cahier avec des onglets. D'ailleurs, à la Cour d'appel , la reliure de la demande de permission d'appeler et des demandes en cours d'instance et leurs annexes ( pièces ) est prévue aux articles suivants : ...
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