Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 6 - Production, signification et notification / 6.5 - Pièces

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

6.5 - Pièces

Les pièces sont des éléments de preuve. Elles sont alléguées au soutien d’un acte de procédure. Elles peuvent prendre plusieurs formes : document, fichier audio, fichier vidéo, pièce d’équipement, etc. La déclaration sous serment, les notes sténographiques d’un interrogatoire ou les rapport...
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.