BARREAU DU QUÉBEC, FAQ – Notification par un moyen technologique, [en ligne], 27 février 2018 (propriété du document).
[https://www.barreau.qc.ca/media/541nzvkb/faq-notification-techno-2018.pdf]
Table des matières
Page 1:
- Puis-je envoyer une notification par courriel?
- À quelle adresse puis-je notifier un document à un collègue avocat?
Page 2:
- Dois-je me créer une nouvelle adresse pour recevoir mes notifications?
- Comment m’assurer que la notification ait bien été transmise?
- Comment faire la preuve de la notification?
Page 3:
- Comment s’assurer de l’intégrité d’un document transmis par notification par moyen
technologique?
Références pertinentes
Le Manuel des procédures contentieuses :