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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

6.3.3 - Notification par un moyen technologique (ou notification électronique)

Courriel sécurisé La transmission par courriel doit être sécurisée et respecter les différentes lois imposées aux juristes. Ainsi, le courriel et le document transmis doivent être chiffrés, les pièces jointes doivent être évitées — privilégier un hyperlien vers un serveur sécurisé — et l'hé...
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