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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

6.5.7 - Cahier de pièces en format papier ou électronique

Le cahier de pièces peut être en format papier ou électronique. Lorsqu’il est en format électronique , il devrait être : en format PDF et fidèle à la version papier; les pièces devraient être paginées et séparées par des signets. Il est également préférable que la rec...
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