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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

6.5.6 - Retrait des pièces

Tous les éléments de preuve doivent demeurer au dossier jusqu'à la fin de l'instance – sauf si les deux parties consentent au retrait – voir l'article 108 C.p.c. Lorsque le jugement est rendu et que le dossier est terminé, il est important de faire sortir les originaux des pièces qui sont au dossie...

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Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

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