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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

6.5.4 - Production des pièces

Après leur communication, les pièces devraient être produites au dossier du tribunal, avec la preuve d'envoi. Cependant, puisque le dossier peut se régler, il est préférable d'attendre pour éviter un dépôt inutile. L'important est de produire les pièces dans les délais légaux et inscrire un...
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