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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

6.5.3.C - Trucs et astuces

Dans un souci d'économie de temps et de papier, il est suggéré d'en transmettre une copie des pièces à la partie adverse en version électronique sur demande. Le moyen de transmission électronique utilisé doit être sécurisé et garantir l'intégrité du document transmis.
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