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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

6.5.3.B - Délais

Les pièces au soutien d'une demande introductive d'instance ou d'une défense doivent être communiquées dans les plus brefs délais , selon les modalités convenues entre les parties – voir les articles 145 al. 1 et 170 C.p.c. Les modalités et le délai de communication des pièces et des aut...
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