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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

6.5.3 - Communication des pièces

Avant leur production au dossier du tribunal, les pièces doivent être communiquées à la partie adverse. Cette communication se fait par notification ou signification , selon le cas. Lorsque le mode de communication n'est pas spécifié par le Code de procédure civile, il est toujours plus ...

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