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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

6.5.1 - Cote des pièces

Pour que le tribunal et les parties puissent s'y retrouver facilement, les pièces doivent être identifiées avec une lettre indice et une numérotation continue. Lettre indice Les pièces doivent être identifiées d'une façon spécifique : un numéro pour chacune d'elles doit être attribu...

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Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

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