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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

6.3.3.D - Attention

Le protocole de l'instance doit mentionner les modalités de la notification utilisée – voir la section 7.4. La notification électronique n'est admise à l'égard de la partie non représentée que si celle-ci y consent ou que le tribunal l'ordonne – voir l'article 133 C.p.c. Les organisme...

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