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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.5.B - Rédaction

L'endos devrait indiquer : le nom du tribunal* le district* le numéro de dossier du tribunal le nom des parties (de préférence en lettres majuscules) et leur qualité (exemple : demandeur, défendeur, etc.) le titre de l'acte (ou la pièce) ainsi que la disposition législative, le ca...
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