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© 2024 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5 - Principes de la procédure écrite

Avant d'aller à procès, le déroulement d'un dossier se fait presque entièrement par écrit (actes de procédure). C'est par ces actes que chaque partie expose les faits qu'elle entend invoquer et les conclusions qu'elle recherche.

Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.

Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

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