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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.5 - Endos

L'endos est utile au transport des actes et pièces. Il est habituellement plié en trois pour un transport facile. Il devrait être attaché à tout acte de procédure ou pièce à signifier, notifier ou à déposer au dossier du tribunal. Il sert à repérer rapidement les informations propres au document ...
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