Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 5 - Principes de la procédure écrite ou électronique / 5.5 - Endos / 5.5.5 - Code d'impliqué permanent

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.5.5 - Code d'impliqué permanent

Le code d'impliqué permanent est un numéro servant principalement pour le palais de justice. En matière civile, l'avocat travaillant pour un cabinet d'avocats peut utiliser le numéro d'identification de ce bureau [1] . Ce code est composé de deux lettres et de quatre chiffres. Pour connaître ...
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.