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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.5.4.B - Rédaction

Sur un endos, le code de nature est indiqué sous le titre de l'acte. Voici quelques exemples du titre que l'on retrouverait à l'endos d'une demande introductive d'instance, avec son code de nature et le montant réclamé :

Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.

Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

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