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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

11.4.E - Frais à prévoir

Honoraires du professionnel et taxes applicables. Séparation de corps ou dissolution de l'union civile des conjoints Tarif judiciaire en matière civile – voir la page grise n o I, référence TNC-4 - Présentation d'une demande conjointe . Divorce Tarif judiciaire en mati...
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