Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Pièce

Élément matériel ou document, invoqué au soutien d'une demande ou d'une prétention. Les pièces doivent être communiquées et produites au tribunal selon des règles précises.

 

Traduction anglaise :

Pièce : exhibit / source : Termium Plus


(2024-03-09)

Note(s) de l'auteur(e)

Section pertinente dans Le Manuel des procédures contentieuses

Voir les sections suivantes dans le Manuel :

6.5 - Pièces

13.4 - Pièces et formulaires en matière familiale

13.4.1 - Pièces et demandes de copies d'acte

(2024-03-09)
Fondation du Barreau du Québec - Fascicule 1

Il s'agit de la définition publiée dans le fascicule Seul devant la Cour en matière civile par la Fondation du Barreau du Québec.

(2018-02-05)
 
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