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Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Modification (acte de procédure modifié) / Amendement (acte de procédure amendé) (ACPC)

Modification apportée à un acte de procédure. Des passages dans l'acte peuvent être supprimés, ajoutés ou modifiés.

 

Traduction anglaise :

Modification : modification / source : CAIJ
Amendement : amendment / source : Termium Plus
Modifier un acte de procédure : to amend a pleading / source : CFP Marie-Rollet, Lexique - Terminologie anglaise 558-352, janvier 2018

(2024-03-09)

Note(s) de l'auteur(e)

Section pertinente dans Le Manuel des procédures contentieuses

La modification d'un acte de procédure est traitée à la section 8.4 - Action collective du Manuel.

(2024-03-09)
Ancien Code de procédure civile

Le terme amendement est utilisé dans l'ancien Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25)

(2019-09-11)
 
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