Le Lexique juridique annoté

Par Julie Tondreau

Audience (Audition)


(2024-03-09)

Note(s) de l'auteur(e)

Sections pertinentes dans Le Manuel des procédures contentieuses

Pour en savoir plus sur les différents types d'audition, voir les sections suivantes du Manuel :

2.1 Audition en chambre de pratique

2.2 - Audition sur le fond d'une action contestée ou instruction

7.9 - Demande d'inscription pour instruction et jugement par déclaration commune

(2024-03-09)
Fondation du Barreau du Québec - Fascicule 1

Il s'agit de la définition publiée dans le fascicule Seul devant la Cour en matière civile par la Fondation du Barreau du Québec.

(2018-02-05)
 
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