Note(s) de l'auteur(e)
Sections pertinentes dans Le Manuel des procédures contentieuses et dans Le Manuel des procédures non contentieuses
Voir les sections suivantes de l'ouvrage Le Manuel des procédures contentieuses :
5.7.1 - Serment en personne ou par un moyen technologique
5.7.2 - Assermentation par le commissaire à l'assermentation
9.9.1 - Déclaration sous serment
Voir la section suivante de l'ouvrage Le Manuel des procédures non contentieuses :
11.4.6 - Déclarations sous serment pour la preuve
(2024-02-09)
Déclaration sous serment devant un commissaire à l'assermentation
Voir la section Se faire assermenter à partir du site Internet du Gouvernement du Québec (quebec.ca).
(2024-10-02)
Référence à l'ancien Code de procédure civile
Le terme affidavit était utilisé dans l'ancien Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25).
(2018-03-28)